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Abandon d'animaux puni par la loi: un délit existe déjà, mais "les sanctions sont rarement appliquées"

Après la déclaration du ministre de l'Agriculture, qui souhaite que l'abandon d'animaux de compagnie "soit puni par la loi", les association de défense animale lui ont rappelé qu'un texte existait déjà, mais qu'il était peu appliqué. Elles réclament en outre d'autres moyens d'action plus efficaces.

"On ne prend pas un animal de compagnie pour se faire plaisir, et puis quand on part en vacances on l'abandonne". Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a déclaré mardi sur BFMTV que les personnes abandonnant leurs animaux de compagnie seraient punis par la loi.

"L'abandon c'est déjà une peine correctionnelle, c'est déjà puni de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende" rappelle ce mercredi matin Jacques-Charles Fombonne, président de la Société Protectrice des Animaux, interrogé sur RMC.

"Inutile de faire du blablabla sur les plateaux Didier Guillaume. Vous avez les moyens d'agir contre le commerce des animaux de compagnie", écrit la Fondation Brigitte Bardot.

Les deux associations font référence à l'article 521-1 du Code Pénal qui condamne "le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité". Le site de la SPA explique que "le code pénal considère l’abandon comme un acte de cruauté, au même titre que la maltraitance animale".

Des sanctions "rarement appliquées"

"Je vous avoue que je crois assez peu aux sanctions, elles ne sont jamais appliquées au maximum", continue Jacques-Charles Fombonne, pour qui "le pénal ne suffit pas à améliorer les choses". 

"Notre ministre de l'agriculture semble ne pas savoir que l'abandon d'animaux est déjà puni par la loi - mais les sanctions rarement appliquées", abonde l'association de protection animale PETA France.

"Parmi les chats qui sont abandonnés, peu sont identifiés, et s'ils le sont, souvent l'identification ne correspond plus à rien", explique sur BFMTV Anne-Marie David, directrice de l'Alliance pour le respect et la protection des animaux, sur BFMTV. "Le numéro de téléphone n'est plus bon, l'adresse n'est plus bonne (...) il faudrait tenir des registres à jour, qu'il y ait un suivi de l'animal plus pointu, mais ça me parait difficile à mettre en place.

Quelles alternatives contre l'abandon?

Comme alternative, la SPA souhaite créer un partenariat avec l'Éducation nationale pour sensibiliser les enfants à la cause animale dès le plus jeune âge, et interdire la vente d'animaux par des particuliers sur internet. L'association de protection des animaux PETA France souligne la nécessité "d'interdire la vente en animalerie" et d'imposer la "stérilisation obligatoire des chats", tout comme la Fondation Brigitte Bardot.

En juin déjà, 240 parlementaires de tous bords avaient annoncé le prochain dépôt d'une proposition de loi contre les "abandons massifs" d'animaux domestiques, à l'approche des grandes vacances. La sensibilisation des enfants à leur responsabilité envers les animaux faisait partie du projet. Les députés réclamaient également le durcissement de la sanction pénale, la stérilisation et une "moralisation du commerce des animaux".

Cet été la France a battu des records en terme d'abandons d'animaux, a noté la SPA. "Depuis 2015, on s'aperçoit qu'il y a une progression d'abandons. On est à 20% pour les chats et pour les chiens on est à plus de 6%. On doit faire face à cette catastrophe chaque année", avait déploré sur BFMTV Nicolas Dumas, directeur adjoint de la SPA. 100.000 animaux domestiques sont abandonnés tous les ans en France.

Salomé Vincendon