PFAS: le gouvernement soutiendra la proposition de loi d'EELV sur leur interdiction partielle

Dans un entretien au Parisien publié ce lundi 17 février, Agnès Pannier-Runacher affirme que ce soutien "est une bonne illustration de la manière dont on peut travailler au Parlement en transpartisan".

Feu vert du gouvernement à la proposition de loi écologiste visant à interdire une partie des PFAS, aussi connus sous le nom de "polluants éternels". Ce lundi 17 février, dans un entretien au Parisien, la ministre de la Transition écologique dit soutenir ce texte porté par le député EELV de Gironde Nicolas Thierry, qui doit revenir devant l'Assemblée nationale ce jeudi.

"C’est une bonne illustration de la manière dont on peut travailler au Parlement en transpartisan, même avec des groupes qui ont voté la censure", explique la ministre au quotidien.

"Mon groupe sait être constructif quand c’est au service des Français."

Les ustensiles de cuisines ne sont pas concernés

Le texte avait été voté en première lecture par les députés début avril 2024, deux mois avant la dissolution de l'Assemblée nationale. Son article principal prévoit d'interdire les PFAS (per- et polyfluoroalkylés) dans les produits cosmétiques, les textiles et les produits de fart de ski d'ici à 2026. En revanche, les ustensiles de cuisine, en particulier les poêles antiadhésives, ne sont pas concernés par cette éventuelle proscription.

"Aujourd’hui, on n’a pas d’évidences scientifiques claires sur la dangerosité du PFAS utilisé dans ces usages (le PTFE)", justifie Agnès Pannier-Runacher. "Je reste prudente. Il faut s’en tenir à une évaluation objective et ne pas se laisser influencer par l’émotion ou la pression de certains acteurs économiques."

Dans certaines applications, tels que les équipements de pompiers ou les dispositifs médicaux, "les PFAS sont très difficiles à remplacer", rappelle encore la ministre.

Un site pour consulter les analyses dans l'eau "d'ici l'été"

Dans cette interview, Agnès Pannier-Runacher annonce également avoir demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d'entamer "une nouvelle campagne exploratoire dans l'eau que nous buvons" pour rechercher 34 PFAS "sur plusieurs centaines d'échantillons".

De plus, "d'ici à l'été", un site internet unique rassemblant toutes les analyses disponibles pourra être consultés par les Français. "Toutes les mesures dans les captages d’eau potable, dans la Seine par exemple ou sur les eaux du littoral, seront rendues publiques", indique-t-elle.

Concernant la dépollution, Agnès Panier-Runnacher indique qu'une "nouvelle composante de la redevance de l'eau sur les PFAS" aura pour but de "financer les dispositifs de filtration des points de captage d'eau potable".

Le prix du l'eau au robinet, lui, ne devrait pas s'en trouver affecté. "La redevance sera payée par les seuls utilisateurs industriels d’eau potable en fonction du niveau de PFAS qu’ils rejettent. C’est le principe du pollueur-payeur", précise-t-elle.

Vincent Gautier