Pass vaccinal: quelles sont les prochaines étapes après l'adoption définitive du texte?

Le gouvernement prévoie une entrée en vigueur du texte instaurant le pass vaccinal d'ici à la fin de semaine, en raison de deux recours au Conseil constitutionnel prévus à gauche.

Les deux semaines de débats houleux ont pris fin, dimanche, avec l'adoption du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal à partir de 16 ans. Le Parlement a définitivement adopté, par un dernier vote de l'Assemblée, le texte que le gouvernement veut voir entrer en vigueur au plus vite, peut-être avant la fin de semaine, face au "raz-de-marée" du Covid-19.

Le texte a été approuvé par 215 voix pour, celles de la majorité, des deux tiers des LR et d'une minorité des socialistes. Ils ont été 58 députés à se prononcer contre, dont la gauche de la gauche, les UDI et le RN, et trois dissidents LREM. Sept députés se sont abstenus.

Deux saisines du Conseil constitutionnel prévues

Deux recours différents au Conseil constitutionnel sont prévus à gauche, pour garantir le respect des "libertés fondamentales", ce qui va repousser de quelques jours la promulgation.

L’un par les parlementaires socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’autre par le groupe La France insoumise (LFI) avec les députés communistes, libertés et territoires, non-inscrits écologistes, de l’Union des démocrates et indépendants (UDI), et trois députés Parti socialiste (PS).

"Le Conseil constitutionnel se prépare à travailler vite, au-delà même du délai qui peut être le sien et donc nous espérons que d'ici à la fin de la semaine, le Conseil constitutionnel se soit prononcé", a détaillé le président du groupe LaREM à l'Assemblée nationale Christophe Castaner, invité sur BFMTV ce lundi.

Promulgation souhaitée autour du 20 janvier

Dans un baroud d'honneur, les députés LFI ont défendu une motion de rejet préalable contre un projet de loi imposant "un tri numérique" et créant "une sous-citoyenneté" selon eux.

"Qu'avez-vous fait de vos âmes?", a demandé le député insoumis de la Somme François Ruffin à la majorité, au lendemain de nouvelles manifestations dans le pays contre ce pass, moins importantes que lors de la forte mobilisation du samedi précédent. "Le combat que vous menez" est "déjà perdu", au vu de la ruée sur les vaccins, lui a rétorqué le patron des députés LaREM Christophe Castaner.

Face aux 300.000 contaminations enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement prévoit une promulgation de la loi autour du 20 janvier, après avoir fait une croix sur son objectif initial de la mi-janvier.

Nina Jackowski avec AFP