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La consultation médicale à distance arrive en France le 15 septembre

partir du 15 septembre, les médecins pourront réaliser des examens médicaux par visioconférence, rémunérées au même tarif qu'une consultation classique.

partir du 15 septembre, les médecins pourront réaliser des examens médicaux par visioconférence, rémunérées au même tarif qu'une consultation classique. - Damien Meyer-AFP

Téléconsultation et téléexpertise vont s'ajouter aux pratiques médicales françaises. Pour faire face à "l'enjeu majeur de l'accès aux soins pour tous", selon le gouvernement.

Le coup d'envoi est donné. A partir du 15 septembre, les patients résidents en France pourront bénéficier de la téléconsultation, une vraie consultation médicale, mais à distance, pouvant donner lieu à une ordonnance numérique. C'est le résultat de plusieurs mois de négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins.

L'arrêté du 1er août portant approbation de l'avenant n°6 à la convention nationale a été publié vendredi 10 août au Journal officiel. Il organise les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. "L’encouragement au développement des regroupements professionnels et aux échanges d’information et d’avis entre professionnels de santé, notamment avec le déploiement de la télémédecine (téléexpertise et téléconsultation), participe à l’enjeu majeur de l’accès aux soins pour tous", peut-on lire désormais lire dans l’article 28.6 de la convention nationale.

La téléconsultation

La téléconsultation s'inscrit "dans le respect du parcours de soins coordonné" précise le texte. Il met aussi l'accent sur la confidentialité des échanges. Ainsi, La téléconsultation "doit également être réalisée dans des lieux permettant la confidentialité des échanges entre le patient et le médecin consultant" et "dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises".

Concrètement, un simple coup de téléphone ne suffit pas et il n'est pas non plus question de faire transiter les données via Skype, logiciel appartenant à Microsoft, FaceTime, le programme d'Apple, ou autre système de visioconférence. Un opérateur de santé agréé doit s'insérer dans la boucle. "La bonne nouvelle c'est qu'à partir de septembre tout cela sera pris en charge par la Sécurité sociale", prédisait en juin Nicolas Wolikow, président et cofondateur de Qare, une start-up pionnières de ce service.

Sur le fond, la consultation se déroule de la même manière que chez un médecin. Le praticien interroge son patient, pose un diagnostic et prescrit éventuellement un traitement adapté, ordonne des examens physiologiques ou physiques, renvoie vers un autre confrère spécialiste...

La téléexpertise

Ce qui nous amène à la téléexpertise. Il s'agit, selon le texte, de "l'expertise sollicitée par un médecin dit 'médecin requérant' et donnée par un médecin dit 'médecin requis', en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d’informations ou d’éléments médicaux liés à la prise en charge d’un patient, et ce, hors de la présence de ce dernier". 

L'Assurance maladie distingue deux niveaux: téléexpertise "simple" ou "approfondie". Dans le premier cas, il s'agira d'obtenir "un avis rapide à la lecture d'un document dans le cadre d'une situation clinique simple", explique la CNAM au Quotidien du médecin. Pour les téléexpertises approfondies, un "avis circonstancié" est requis. 

Dans les deux cas, téléconsultation et téléexpertise, le "consentement" du patient est requis "préalablement à la réalisation de l'acte". Si les téléexpertises sont amenées à se répéter, un consentement initial suffit néanmoins. Il faudra attendre février 2019 pour voir son remboursement, selon le calendrier donnée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

David Namias