"Des pratiques frauduleuses et récurrentes": l'Assurance maladie déconventionne sept centres de santé

Après avoir mené des investigations, l'Assurance maladie a relevé "des pratiques frauduleuses et récurrentes" dans plusieurs centres de santé issus d'un même réseau à travers la France. Sept centres sont déconventionnés à partir de ce lundi 7 avril.

Un préjudice financier de 6,6 millions d'euros. L'Assurance maladie a déconventionné ce lundi 7 avril sept centres de santé issus d'un même réseau à travers la France pour des durées allant de 4 à 5 ans. La raison? Des pratiques frauduleuses ont été repérées, a-t-elle indiqué ce lundi dans un communiqué.

L'Assurance maladie n'a pas mentionné le nom du réseau incriminé. Les centres déconventionnés se trouvent en Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Bretagne, Île-de-France et Normandie.

Ils ont été repérés à la suite "d'incohérences" de facturation dans certains d'entre eux, selon ce communiqué. Une "task-force" nationale a alors été constituée pour contrôler l'intégralité du réseau, soit neuf centres.

Outre les sept centres déconventionnés ce lundi, l'un des centres a fermé de lui-même à la suite du contrôle de l'Assurance maladie, et un autre a fait l'objet d'un retrait d'agrément d'autorisation de fonctionnement par l'Agence régionale de santé Grand Est, entraînant automatiquement sa fermeture définitive.

Facturations d'actes non réalisés, actes réalisés sans la présence du médecin..

"Les investigations ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes dans les neuf centres, à savoir des facturations d'actes non réalisés, des actes réalisés sans la présence d'ophtalmologue ou d'orthoptiste, ou encore des facturations systématiques d'actes médicaux sur consignes données au personnel, sans lien avec l'état médical du patient", a-t-elle indiqué. "Le préjudice financier global pour l'Assurance maladie dépasse les 6,6 millions d'euros", a-t-elle ajouté.

Les investigations ont été menées "en étroite collaboration par la Caisse nationale d'assurance maladie, et la gendarmerie et son Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), a précisé l'Assurance maladie.

"En cas de déconventionnement, l’Assurance Maladie prend en charge les soins pratiqués dans ce centre sur une base de remboursement très faible, dit tarif d’autorité", est-il expliqué. "Cela détourne de fait une majorité de patients de s’adresser au centre et permet donc de prévenir rapidement tout préjudice pour l’Assurance Maladie".

L'instauration du tiers payant généralisé dans le cadre de la réforme du 100% santé, sous le premier mandat d'Emmanuel Macron, a facilité le développement de fraudes à grande échelle dans des centres de santé peu scrupuleux. Les patients n'ont rien à régler et ne vérifient donc souvent pas les soins facturés en leur nom à l'Assurance maladie.

Selon l'Assurance maladie, 52 centres de santé au total ont été déconventionnés depuis 2023, pour environ 90 millions de fraudes détectées et stoppées. Au total, les fraudes détectées et stoppées par l'Assurance maladie, tous types confondus, ont plus que doublé en cinq ans, à 628 millions d'euros en 2024, un bond qui résulte de l'accroissement des efforts anti-fraude, mais aussi de l'industrialisation des arnaques.

Juliette Brossault avec AFP