Covid-19: le projet de loi ne prévoit pas de test négatif en plus du pass vaccinal pour aller dans les cafés

Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal prévoit la possibilité d'exiger ce cumul, mais uniquement dans certaines situations précises, assure une source ministérielle.

Le gouvernement n'envisage pas d'exiger le cumul d'un pass vaccinal et d'un test pour se rendre dans un café, ont assuré ce vendredi une source ministérielle et la présidente LaREM de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet.

Le texte du projet de loi qui transforme le pass sanitaire en pass vaccinal suscite inquiétudes et critiques sur les réseaux sociaux, en particulier à propos d'une disposition sur un possible "cumul des justificatifs".

Ce texte, qui sera présenté en Conseil des ministres lundi avant examen au parlement dans la foulée, dispose que le gouvernement se réserve la possibilité d'exiger ce cumul, c'est-à-dire un test négatif en plus d'un certificat de vaccination, lorsque "l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" pourraient le justifier.

Débat parlementaire à venir

"L'intention n'est absolument pas d'exiger un pass vaccinal plus un test pour aller prendre un café", affirme une source ministérielle.

Le projet de loi pose un cadre juridique suffisamment "large" pour pouvoir renforcer le pass vaccinal et casser les contaminations dans certains lieux, mais son champ d'application sera précisé par décret, souligne-t-on, en rappelant que le débat parlementaire à venir pourra également de son côté restreindre le champ de la loi.

Il n'y a pour l'heure pas de piste particulière concernant des lieux éventuellement concernés, et en tout état de cause le gouvernement ne déciderait pas tout seul, fait-on valoir.

Cumul du pass vaccinal et d'un test dans certains cas

Plus que des lieux, le dispositif pourrait être utile dans certaines situations. Par exemple pour les personnes n'ayant pas de schéma vaccinal complet: elles seraient admises dans certains lieux en présentant un test en plus de leur certificat de première dose, explique la source ministérielle, y voyant "un levier pour inciter à la vaccination".

De même, demander une preuve de vaccination plus un test pourrait être restreint à une période donnée "lors d'un pic épidémique", ce qui, en renforçant le pass, permettrait d'éviter des fermetures d'activités, précise-t-on.

Présenter un test en plus de son pass vaccinal pour entrer dans un café, "ce n'est pas ça qui est envisagé", même s'il faudra bien un pass vaccinal "pour aller dans un lieu tel que le café", avait auparavant indiqué Yaël Braun-Pivet sur Sud Radio.

Après sa présentation en Conseil des ministres lundi, le texte sera examiné en commission à compter de mercredi, avec audition du ministre de la Santé Olivier Véran, puis à partir du 3 janvier dans l'hémicycle à l'Assemblée nationale, et "probablement le 5 et le 6 au Sénat", a détaillé Yaël Braun-Pivet.

S.R. avec AFP