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Une ultime tentative pour tenter de reporter le procès Chirac

L'avocat Jean-Yves Le Borgne, représentant de l'ancien chef de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Rémy Chardon, a déposé des questions de constitutionnalité, une procédure susceptible de renvoyer le procès des emplois fictifs présumés de la m

L'avocat Jean-Yves Le Borgne, représentant de l'ancien chef de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Rémy Chardon, a déposé des questions de constitutionnalité, une procédure susceptible de renvoyer le procès des emplois fictifs présumés de la m - -

PARIS (Reuters) - Les avocats des parties civiles concernées par le procès impliquant Jacques Chirac, qui s'ouvre lundi, ont dénoncé samedi la...

PARIS (Reuters) - Les avocats des parties civiles concernées par le procès impliquant Jacques Chirac, qui s'ouvre lundi, ont dénoncé samedi la procédure de l'un des avocats des coprévenus de l'ancien président, susceptible de reporter les débats.

Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de l'ex-chef de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Rémy Chardon, a déposé des questions prioritaires de constitutionnalité.

Il entend ainsi contester le fondement des poursuites en invoquant divers points de droit relatifs au problème de la prescription des faits, a-t-il expliqué à Reuters.

Si le tribunal juge ces questions sérieuses, il saisira la Cour de cassation qui devra statuer dans un délai maximal de trois mois pour déterminer si in fine le Conseil constitutionnel est, ou non, saisi du problème.

Ce qui reportera d'autant le procès de l'ancien président, jugé avec neuf autres prévenus dans une affaire portant sur 28 emplois présumés fictifs à la mairie de Paris.

Me Jérôme Karsenti, qui représente l'association Anticor, partie civile dans ce procès, a dénoncé une "manoeuvre".

"Ces questions de procédure ont un objectif : celui d'éviter d'aborder le fond de la responsabilité pénale de M. Chirac et de l'ensemble des coprévenus dans ce dossier", a-t-il déclaré sur France Info.

Le dépôt de questions vise selon lui "un seul objectif: c'est que ce procès soit reporté".

"On voit bien que tous les arguments, tous les axes de défense vont être utilisés, non pas pour que la vérité puisse aboutir, mais pour créer des incidents de procédure pour que ce procès n'ait pas lieu", a-t-il ajouté.

L'avocat a toutefois dit avoir bon espoir de contourner l'obstacle.

"Nous avons de nombreux contre-arguments à apporter à l'argumentation de Me Le Borgne, qui va nous permettre je le pense (...) que ce procès ait bien lieu lundi", a-t-il assuré.

Le tribunal a le pouvoir de rejeter la demande de Me Le Borgne sans que ce dernier puisse faire faire appel avant que l'affaire soit totalement jugée sur le fond.

Elizabeth Pineau et Thierry Lévêque, édité par Jean-Stéphane Brosse

dossier :

Jacques Chirac