Une proposition de loi pour permettre aux députées enceintes d'être remplacées

Une députée LFI souhaite modifier l'article 25 de la Constitution afin de permettre aux députées d'être remplacées "temporairement, en cas de maternité ou en cas d’accueil d’un enfant".

A l'Assemblée nationale, une députée enceinte doit généralement laisser son siège vacant le temps d'accoucher. D'après l'article 25 de la Constitution, un élu peut-être remplacé par son suppléant uniquement s'il décède, accède à des fonctions gouvernementales ou au Conseil constitutionnel. Une situation à laquelle souhaite remédier Mathilde Hignet, députée la France insoumise (LFI) en Ile-et-Vilaine, qui attend un enfant. Dans Libération, elle dénonce une situation "hallucinante" et explique qu'elle va déposer une proposition de loi sur ce sujet vendredi.

"Concrètement, on propose de changer un bout de l’article 25, et d’y rajouter simplement une ligne qui dirait qu’un député peut être remplacé "temporairement, en cas de maternité ou en cas d’accueil d’un enfant" par son suppléant", indique Mathilde Hignet.

Reste pour la suite à "voir dans quelle conditions ce remplacement peut avoir lieu, pendant combien de temps" et "quelle place a le suppléant", mais ces "questions auront lieu dans un second temps", précise l'élue. Pour l'instant, sa proposition de loi est signée par tous les députés LFI et ouverte aux co-signatures des autres groupes parlementaires.

Une situation "culpabilisante" pour les femmes

D'après Libération, au moins quatre députées devraient accoucher dans les prochaines semaines, dont Aurore Bergé, cheffe de file du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale.

Interrogée par le Figaro, elle dénonce une situation "culpabilisant[e] pour les femmes qui ne devraient ni s'inquiéter, ni se sentir contraintes".

En revanche, l'ancienne juppéiste estime qu'une modification constitutionnelle n'est pas la mesure "la plus pertinente". "La solution peut passer par un aménagement établi en conférence des présidents de groupe et qui viserait à garantir la délégation de vote pendant le congé maternité", indique-t-elle.

Un sujet tabou

Selon Mathieu Croissandeau, ce sujet est "tabou" à l'Assemblée nationale.

"Quand Aurore Bergé s'est présentée pour être patronne du groupe Renaissance, elle n'avait pas dit [qu'elle était enceinte] à ses collègues députés", rappelle notre éditorialiste sur BFMTV.

Mathieu Croissandeau évoque ainsi des règles qui ont été conçues "par des hommes pour des hommes". Or, précise-t-il, "l'Assemblée est de plus en plus féminisée". En 2002, parmi les membres de l'hémicycle, 12% étaient des femmes. On en compte désormais 36%.

Preuve que la situation est différente: des femmes sont à la tête de l'Assemblée nationale (Yaël Braun-Pivet) et des principaux groupes parlementaires du Palais Bourbon: Renaissance (Aurore Bergé), La France insoumise (Mathilde Panot) et le Rassemblement national (Marine Le Pen). La porte ouverte à un changement?

Baptiste Farge