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Une procédure similaire à celle du procès Chirac rejetée à Paris

Une procédure similaire à celle qui a provoqué le renvoi du procès de Jacques Chirac a été rejetée lundi par une autre formation du tribunal correctionnel de Paris dans un procès visant un ex-ministre socialiste, René Teulade. La procédure en question, la

Une procédure similaire à celle qui a provoqué le renvoi du procès de Jacques Chirac a été rejetée lundi par une autre formation du tribunal correctionnel de Paris dans un procès visant un ex-ministre socialiste, René Teulade. La procédure en question, la - -

Une procédure similaire à celle qui a provoqué le renvoi du procès de Jacques Chirac a été rejetée lundi par une autre formation du tribunal correctionnel de Paris dans un procès visant un ex-ministre socialiste.

La procédure en question, la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), consiste à contester la conformité d'une loi avec la Constitution.

Des dirigeants politiques, notamment le président du MoDem François Bayrou, s'inquiètent désormais de la voir utilisée comme arme pour "torpiller" les poursuites pour délits financiers.

Le tribunal de Paris avait accepté la semaine dernière une "QPC" relative à diverses règles d'application de la prescription de délits financiers et avait transmis le problème à la Cour de cassation, fixant un nouveau rendez-vous au 16 juin pour éventuellement établir une nouvelle date pour le procès Chirac.

Saisi d'une "QPC" très similaire au procès de René Teulade, sénateur socialiste de Corrèze et ancien ministre des Affaires sociales (1992-1993), une autre formation du tribunal correctionnel l'a rejetée.

Cette "QPC" ne peut être considérée juridiquement comme "sérieuse", a cette fois statué le tribunal, car elle ne soulève pas un problème de conformité avec la Constitution mais seulement un problème d'interprétation d'une règle par les juridictions.

Deux autres "QPC" sur d'autres problèmes ayant été rejetées, le procès de René Teulade, poursuivi pour "abus de confiance", et sept autres prévenus va se poursuivre normalement.

Ils se voient reprocher divers délits dans la gestion de la Mutuelle de retraite de la fonction publique dans les années 1990.

Le tribunal correctionnel de Nanterre devait par ailleurs se prononcer dans la journée sur une autre "QPC" similaire visant à faire renvoyer le procès de plusieurs personnes, dont Thierry Gaubert, un proche de Nicolas Sarkozy.

Il est soupçonné de malversations autour de la collecte du "1% logement" dans les années 1980 et 1990. lorsqu'il présidait deux organismes collecteurs, Habitation française et Habitation pour tous (HPT).

dossier :

Jacques Chirac