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Politique

Suspension des débats sur le pass vaccinal: comment la majorité présidentielle a été mise en difficulté

Le texte qui devait permettre au gouvernement de déployer le pass vaccinal le 15 janvier prochain est suspendu jusqu'à nouvel ordre. Une mauvaise nouvelle pour le gouvernement.

Un coup de théâtre qui change la donne pour le gouvernement. Alors que le projet de loi devant permettre la création du pass vaccinal d'ici le 15 janvier prochain devait être voté cette nuit, il a finalement été suspendu. Au grand dam de la majorité. Éléments d'explication.

"On a la nuit devant nous", avait pourtant expliqué Olivier Véran vers minuit devant les députés.

Peine perdue. Les députés La République en marche n'ont pas été assez nombreux pour voter en faveur de la poursuite des débats. Après un vote à main levée afin de pouvoir continuer la séance après minuit, les oppositions, plus nombreuses sur les bancs de l'hémicycle ont voté pour sa suspension.

Pas le premier couac

Le député LR, Robin Reda, présent lors du vote, avait en guise d'explication, la "désinvolture" de ses collègues de la majorité, trop peu nombreux pour peser.

Ce n'est pas la première fois que l'exécutif est mis en difficulté par sa propre majorité sur les textes liés au Covid. En novembre 2020, les députés avaient adopté un amendement limitant l'état d'urgence sanitaire au 14 décembre au lieu du 16 février, comme l'espérait le gouvernement.

Du côté du gouvernement, on reconnaît à demi-mot une relative impréparation de ce texte, pourtant à valeur hautement symbolique pour l'exécutif à 3 mois de la présidentielle en pleine vague Omicron. L'obstacle est d'autant plus gênant pour Olivier Véran, le ministre de la Santé, que le texte devait être adopté ce mardi, pour ensuite être soumis au Sénat ce mercredi puis enfin être présenté au Conseil constitutionnel dans la foulée. Le pass vaccinal devait être déployé dans 12 jours.

"Défaut d'anticipation"

"Il y a eu clairement un défaut d'anticipation et de mobilisation", a d'ailleurs admis une source parlementaire auprès de l'AFP. C'est que les députés commencent à penser à leur réélection et à labourer le terrain de leur circonscription à l'approche des législatives. La multiplication des projets de loi liés au Covid a peut-être également eu raison de la motivation d'une partie des parlementaires.

Du côté de la République en marche, on blâme les oppositions en parlant de "coup du rideau". Comprendre: des députés LR qui arrivent au dernier moment dans l'hémicycle et votent la suspension de séance alors qu'un rapide calcul des parlementaires jusqu'ici présents devait assurer à Olivier Véran de pouvoir poursuivre la séance.

Le "coup du rideau"

La droite avait d'ailleurs usé de la même méthode lors de l'adoption du PACS en 1998. Alors portée par Lionel Jospin, la gauche était relativement absente de l'hémicycle en première lecture et le RPR (l'ancêtre des LR, NDLR) avait débarqué en force au dernier moment, permettant au texte de ne pas être débattu. Le PACS avait cependant été bien adopté quelques semaines plus tard.

Sur les bancs de l'exécutif, on assure vouloir toujours aller rapidement.

"Il était envisagé de siéger y compris ce week-end si besoin en était. La conférence des présidents en débattra. Chaque heure compte pour mettre en oeuvre ces mesures sanitaires. Les Français nous regardent. #responsabilité", a ainsi twitté Marc Fesneau, le secrétaire d' État aux relations avec le Parlement.

Les présidents des groupes de l'Assemblée nationale se réunissent ce mardi pour décider de la suite du calendrier parlementaire. Avec une contrainte de temps très importante: la session se finit fin février pour cause d'élection présidentielle.

Marie-Pierre Bourgeois