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Désordre à l'Assemblée, les députés prorogent l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 14 décembre seulement

L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 21 avril 2020

L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 21 avril 2020 - Jacques Witt © 2019 AFP

En octobre, les élus du Palais-Bourbon avaient prorogé cette mesure jusqu'au 16 février en première lecture, et le Sénat l'avait limitée au 31 janvier.

L'examen mardi soir du projet de loi clé sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire s'est enlisé, entre votes litigieux et suspensions de séance avec en présence des oppositions très remontées et des députés La République en marche (LaREM) trop peu nombreux.

Les oppositions sont parvenues à faire voter une prolongation de l'urgence jusqu'au 14 décembre seulement alors que ce projet de loi, discuté en nouvelle lecture, prévoyait une prorogation de l'état d'urgence face à l'épidémie de coronavirus jusqu'au 16 février. Ce régime d'exception permet de limiter drastiquement les déplacements ou de confiner la population.

Cafouillage

Mais dès l'examen de l'article 1er, les ennuis ont commencé pour le gouvernement, qui avait déjà eu une journée compliquée par le cafouillage autour d'un éventuel couvre-feu en Île-de-France. 

Les fêtes de fin d'année sont un moment privilégié" et "il convient de tout mettre en oeuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille", a plaidé l'auteure Les Républicains (LR) de l'amendement adopté, Josiane Corneloup, qui a poussé pour ce "point de situation avant les vacances de Noël".

"Personne n'est d'accord avec cette date"

D'autres groupes politiques avaient demandé une telle clause de revoyure début décembre ou bien en janvier, jugeant le 16 février trop lointain. "Personne n'est d'accord" avec cette date, a souligné Cécile Untermaier (PS). Pas question de mettre la vie démocratique "sous cloche" si longtemps, a renchéri Pascal Brindeau (UDI).

Mais "le gouvernement souhaite inscrire la date du 16 février" car "nous sommes en situation de crise, les Français comprennent que pour agir, il faut de la visibilité", avait déclaré au préalable la ministre déléguée Brigitte Bouguignon.

Cette prorogation est "à la fois nécessaire, adaptée et proportionnée" à la situation sanitaire, a ajouté le rapporteur Jean-Pierre Pont (LaREM). Mais la majorité s'est retrouvée minoritaire au moment du vote.

Suspensions de séance et chahut ont suivi. "La majorité est incapable d'être rassemblée sur un texte sur l'urgence à 21 heures", a fustigé Philippe Gosselin (LR) tandis qu'Emmanuelle Ménard, proche du RN, lançait aux LaREM: "vous voulez les pleins pouvoirs mais vous n'assumez pas".

Un nouveau vote compliqué s'est ensuivi: un amendement de Paul Molac (Libertés et territoires) a été adopté contre l'avis du gouvernement. Il prévoit que le confinement décrété par l'exécutif à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement. 

Vers une nouvelle délibération?

Rapidement de retour au Palais-Bourbon, le ministre de la Santé Olivier Véran a peu après demandé la "réserve des votes" sur les amendements et articles restants, ce qui remet les scrutins au moment où le gouvernement le choisira.

"Je ne voudrais surtout pas que nous ayons à présenter aux Français un texte tellement déstabilisé", a justifié le ministre.

Le gouvernement a le moyen de revenir sur ces deux votes avant l'adoption définitive du projet de loi, qui est prévue vendredi mais pourrait être repoussée. 

Il ne l'a pas annoncé à ce stade mais pourrait demander une nouvelle délibération sur les deux amendements, ou recourir à la procédure du vote bloqué, selon des députés interrogés par l'AFP. 

"Personne n'est dupe", a lancé la cheffe de file des députés PS Valérie Rabault, à l'annonce de la réserve des votes. "Le Covid ne vous donne pas le droit de piétiner la démocratie", s'est élevée la députée La France insoumise (LFI) Mathilde Panot. 

Débats houleux

"Ce n'est pas en faisant de la démagogie que l'on combat le virus, c'est en ayant du courage politique", a rétorqué Christophe Castaner, président des députés LaREM, alors que de nouveaux amendements avaient été présentés, pour permettre des réouvertures de commerces de proximité.

L'Assemblée débat sans fin "alors que nos soignants se battent pour sauver des vies", a aussi opposé Olivier Véran, s'attirant les foudres des LR notamment.

Leur patron Damien Abad a alors appelé les députés à se lever pour applaudir le personnel soignant.

Puis la "marcheuse" Patricia Mirallès, "survivante du Covid", a demandé une minute de silence pour "toutes les personnes mortes aujourd'hui".

Les échanges doivent reprendre mercredi après-midi sur la centaine d'amendements restants. Signe que ces trois mois supplémentaires d'état d'urgence passent difficilement: le Sénat, dominé par l'opposition de droite, avait lui limité vendredi dernier la prolongation au 31 janvier.

Clarisse Martin avec AFP