Retraites ou pas, la rentrée s'annonce électrique dans l'hémicycle de l'Assemblée

Ukraine, réforme des retraites, de l'Assurance-chômage, discussions autour du budget... Les débats s'annoncent nombreux et tendus dans l'Hémicycle pour l'ouverture de sa session cette semaine. Des passes d'armes à venir qui s'inscrivent sur fond d'un possible emploi du "49.3" et de dépôts de motion de censure par les oppositions.

Et le 49.3, c'est quand? Même si le gouvernement temporise pour la réforme des retraites, les députés se préparent à une rentrée agitée dans l'hémicycle de l'Assemblée, avec un texte clivant sur l'assurance chômage dès lundi puis une bataille acharnée sur le budget 2023. Le Sénat reprendra mardi par un débat sur les états généraux de la justice, mais c'est au Palais Bourbon que l'ambiance a radicalement changé depuis les législatives de juin et la majorité seulement relative en faveur d'Emmanuel Macron.

Tous les états-majors s'attendent à des débats acharnés dès lundi, après un mois de septembre partagé entre travail en circonscription et commissions à l'Assemblée pour défricher les textes. La session ordinaire débutera à 16h00 par un débat sur "la guerre en Ukraine et ses conséquences en France", au cours duquel la majorité compte interpeller LFI et le Rassemblement national.

La France insoumise promet une "bataille farouche et féroce"

Les députés enchaîneront en soirée par le projet de loi sur l'assurance chômage: prolongation de règles plus strictes depuis 2021 pour accéder aux indemnités, et possibilité laissée au gouvernement de durcir le dispositif par décret. Pas arrêtée, l'idée serait de moduler la durée d'indemnisation en fonction de l'état du marché du travail.

"Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit", résume le ministre du Travail Olivier Dussopt. "Le débat sera difficile tant sur le fond que sur la méthode", pronostique une macroniste, qui se remémore une session de juillet déjà "violente" pour le paquet pouvoir d'achat, avec de "l'hyperthéâtralité" dans l'hémicycle.

La coalition de gauche Nupes s'élèvera en bloc contre le texte, en espérant sortir de l'ornière après sa rentrée de septembre phagocytée par les affaires de violences sexistes et sexuelles, soldées par les "mises en retrait" d'Adrien Quatennens (LFI) et de Julien Bayou (EELV). Les insoumis, qui appellent à une marche contre la vie chère le 16 octobre, promettent "une guérilla parlementaire, une bataille féroce et farouche" sur les textes à venir, selon le député Alexis Corbière.

Du côté de l'extrême droite, le RN ne cesse de s'en prendre au projet de "casse sociale" d'Emmanuel Macron et se présente déjà comme "l'alternative" pour 2027. La droite sera plus allante au sujet de l'assurance chômage, confie une députée LR: "C'est dans notre ADN, cela va plutôt dans le bon sens".

Le "49.3" déjà au programme

Le plus dur est à venir avec le projet de budget 2023, dont l'examen doit débuter dans l'hémicycle le 10 octobre et qui comprend bouclier tarifaire sur l'énergie et hausses de salaires pour les enseignants notamment. Le groupe LR a déjà prévenu qu'il voterait contre ce texte qu'il juge trop dépensier. Sans majorité absolue, le gouvernement n'aura donc d'autres choix que de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le budget sans vote.

Quand? Les LR font pression pour que l'exécutif laisse le débat se tenir le plus longtemps possible. Parmi les questions sensibles de ce cru 2023, la situation des collectivités face à l'inflation. Comme cet été, les oppositions pourraient se coaliser pour arracher une rallonge. "Tout le monde est là-dessus", glisse le chef des députés communistes André Chassaigne. Gauche et RN entendent aussi remettre la pression pour une taxe sur les "superprofits" des grandes entreprises, qui ont bénéficié de l'explosion des prix de l'énergie.

La Nupes soutiendra des amendements communs pour les taxer, dans la foulée de sa proposition d'un référendum d'initiative partagée. Jean-Philippe Tanguy (RN) portera aussi le fer contre les "marges ahurissantes des énergéticiens".

Menaces de dissolution contre menaces de motion de censure

Le gouvernement privilégie une "contribution" au niveau européen afin d'éviter une distorsion de concurrence, ou des gestes directs des entreprises en direction des consommateurs et de la transition écologique. Bruno Le Maire convoque justement mercredi les énergéticiens, à qui il reproche de "ne pas jouer suffisamment le jeu avec leurs clients, notamment les PME".

Une fois le 49.3 dégainé, gauche et RN pourraient déposer des motions de censure, aux chances d'aboutir très faibles car LR n'envisage pas d'en voter à ce stade. Même si la droite a peu apprécié la "pression" d'Emmanuel Macron sur le sujet. Le président a prévenu qu'il dissoudrait l'Assemblée si le gouvernement est censuré.

R.V. avec AFP