Retraites: le gouvernement "ne veut pas" du 49.3, mais juge "stupide" de l'écarter totalement

Le suspens reste entier sur le devenir de la réforme des retraites, qui pourrait être votée à l'Assemblée nationale cette semaine. Olivier Dussopt n'exclut pas totalement l'utilisation du 49.3.

Oliver Véran le répète: le gouvernement "ne veut pas" du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites, largement rejetée par les syndicats et une nette majorité de la population française. Mais l'exécutif utilisera-t-il cette arme constitutionnelle? "Assurer (de ne pas l'utiliser) alors que c'est un outil constitutionnel, ça serait assez stupide", a indiqué sur BFMTV dimanche le ministre du Travail Olivier Dussopt.

"Nous ne renoncerons pas à notre réforme", avait prévenu avant lui Olivier Véran.

Ce "n'est pas notre piste aujourd'hui" même si cet article figure "par définition dans la Constitution", a également affirmé Gabriel Attal quelques heures plus tard sur France 2.

Trois scénarios possibles

Le texte ayant été voté au Sénat, trois scénarios sont désormais possibles pour la réforme des retraites. Le premier, le plus à l'avantage du gouvernement, serait une commission mixte paritaire (CMP) conclusive, avec un accord trouvé entre sénateurs et députés ce mercredi. Le lendemain, le Sénat et l'Assemblée nationale voteraient le texte et la réforme des retraites serait adoptée.

Le second scénario mettrait en difficulté l'exécutif, avec une commission mixte paritaire non-conclusive. Le texte retournerait alors à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et la procédure parlementaire recommencerait. Sauf que le gouvernement a utilisé l'article 47.1 de la Constitution: sénateurs et députés ont jusqu'au 26 mars pour voter le texte, sans quoi l'exécutif pourra faire appliquer la réforme par ordonnance.

Pour accélerer les choses et éviter de passer par ordonnance, le gouvernement pourrait éventuellement utiliser le 49.3.

Enfin, dans le cas où la CMP est conclusive mais que le gouvernement n'est pas sûr de sa majorité, il pourrait s'assurer de l'adoption de la réforme des retraites en utilisant le 49.3. Une piste qui pourrait être mise en oeuvre. D'autant que, selon le compteur BFMTV, seuls 188 députés disent être prêts à voter le texte.

Mais le 49.3 représente aussi des inconvénients pour l'exécutif: les parlementaires de l'opposition pourraient en effet déposer une motion de censure et faire tomber le gouvernement.

"Nous construisons cette majorité, député par député"

Pourtant, Olivier Dussopt et Gabriel Attal se sont dits, de concert dimanche soir, "convaincus d'avoir une majorité".

"Nous construisons cette majorité, député par député", a ajouté le ministre du Travail sur BFMTV.

Après trois jours de répit, les débats parlementaires reprendront mercredi, avec la convocation d'une commission mixte paritaire (CMP) en parallèle d'une huitième journée de manifestations contre la réforme. Dans cette réunion, sept députés et sept sénateurs chercheront à s'accorder sur un texte de compromis. Le gouvernement n'y est pas présent, mais il peut tirer les ficelles.

Si un accord est trouvé, le texte ira jeudi de nouveau au Sénat pour une dernière validation puis, vraisemblablement dans un immense suspense, à l'Assemblée nationale.

Ariel Guez