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Quotas pour l'immigration économique: Macron emprunte au répertoire historique de la droite

Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua

Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua - STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Ce mercredi, à la sortie du comité interministériel sur l'immigration, le gouvernement doit officialiser la mise en place prochaine de quotas annuels régulant l'immigration économique. L'air est bien connu à droite, où il a traversé au moins cinq décennies.

C'est un refrain qui se fredonne aisément à droite mais dont la gauche ne connaît, pour ainsi dire, pas les paroles. Emmanuel Macron et Edouard Philippe, dirigeants d'un exécutif unissant les néolibéraux des deux rives, s'apprêtent à rejoindre le chœur des politiques ayant proposé l'instauration de quotas en matière d'immigration économique. L'annonce doit être faite ce mercredi au sortir du comité interministériel sur l'immigration. Quelques mois après que le président de la République a commencé à envisager plus sérieusement l'application d'une telle mesure, le Premier ministre a déjà mis, lundi soir, une cinquantaine de députés de la majorité au parfum. Sur notre plateau ce mardi matin, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l'a confirmé. 

"Ceux qu’on accueille au titre de l’immigration professionnelle, il faut que ça corresponde aux besoins qu’on n’arrive pas à pourvoir", a-t-elle d'abord posé. Elle a esquissé les contours du projet, observant que la définition des plafonds serait annuelle: "Aujourd’hui, on a une liste qui autorise l’immigration professionnelle qui a dix ans. On va revoir cette liste chaque année, on en reparlera au Parlement chaque année". Les limites, a poursuivi la ministre, seraient fonction "des besoins en ressources humaines de la France". "On dira voilà, il faut tant de couvreurs, tant de géomètres", a illustré Muriel Pénicaud qui a encore ajouté: "On fixera le nombre de personnes par métiers et par territoire". La liste des métiers assorties des quotas fixés seraient publiés à l'été prochain. 

La tentative Sarkozy

C'est la première fois qu'un exécutif s'engage de manière aussi tranchée sur cette délicate matière depuis le mandat de Nicolas Sarkozy. Le 30 août 2007, Laurent Wauquiez, alors porte-parole du gouvernement, détaillait: "Il ne s'agit pas de faire des quotas de personnes venant d'Afrique, du monde arabe ou d'Asie, il s'agit juste de dire que c'est une question légitime" de dire "combien on veut d'ouvriers agricoles, d'ingénieurs, d'informaticiens, de techniciens". La chose n'était cependant pas allée très loin. Il faut dire que le rapport confié à la commission conduite par Pierre Mazeaud, rendu en 2008, avait eu de quoi refroidir quelques ardeurs. "Des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt", y était-il notamment écrit. 

Le faible poids de l'immigration économique dans le flux migratoire considéré dans son ensemble pèse dans les réflexions. En octobre dernier, sur son site internet, Marianne relevait ainsi qu'au sein de l'immigration légale, sur 256.000 titres de séjour, 33.500 seulement l'étaient pour des motifs économiques. 

Un sujet-clé de la campagne de 2017

Pourtant, durant la présidentielle 2017, cette idée a de nouveau fait son chemin à droite. François Fillon l'a ainsi insérée dans son programme, comme le montre ce segment: "Inscrire dans la Constitution le principe de quotas fixés par la loi, plafonnant le nombre de titres de séjour pouvant être délivrés chaque année au titre de l’immigration professionnelle et familiale, en fonction des capacités d’accueil de la France et des capacités d’intégration des demandeurs."

Marine Le Pen portait quant à elle son envie à une autre altitude, consignant dans sa feuille de route son souhait de "réduire l’immigration légale à un solde annuel de 10000. Mettre fin à l’automaticité du regroupement et du rapprochement familial ainsi qu’à l’acquisition automatique de la nationalité française par mariage. Supprimer les pompes aspirantes de l’immigration".

Deux circulaires sous Pompidou 

Mais, à droite, l'hypothèse de quotas circonscrivant l'immigration économique n'est pas d'importation récente. On peut en voir les prémisses se dessiner près de cinquante ans en arrière. Dans les années 1970, tandis qu'on sent s'échapper le plein-emploi des trente glorieuses, et peu avant que la première crise pétrolière ne frappe, l'idée de restreindre l'immigration en pensant notamment à son arrivée sur le monde du travail émerge. Les circulaires Raymond Marcellin, du nom du ministre de l'Intérieur de la France pompidolienne, parue le 24 janvier 1972 puis Joseph Fontanet, alors ministre du Travail, du 23 février de cette même année, initient un singulier tour de vis dans le domaine. Selon ces textes, n'obtiendra de titre de séjour en France que celui qui pourra se prévaloir d'un contrat de travail et d'un logement, comme le remarque ici le Musée national de l'histoire de l'immigration. A l'Assemblée nationale, le 2 juin 1972, Joseph Fontanet insiste: "Il faut contrôler sévèrement l’immigration. (…) Il serait injuste de faire venir des étrangers chez nous pour les transformer en chômeurs."

Mais la mesure précarise du même coup de nombreux travailleurs étrangers déjà présents sur le territoire. Très contestée, elle est assouplie dès 1973 puis en grande partie annulée par le Conseil d'Etat en janvier 1975, comme en témoigne Le Monde à l'époque. 

Quand Charles Pasqua appelle à l'instauration de quotas

Si les circulaires Marcellin-Fontanet apparaissent comme un ancêtre des quotas, il faudra encore quelques années pour que la proposition soit formulée aussi clairement. A partir de la cohabitation de 1986-1988, qui permet un bref retour de la droite aux affaires, entre deux législatures dominées par le Parti socialiste, ce courant trouve de nouveaux conducteurs. Charles Pasqua en est sans aucun doute le porte-voix. En 1991, après un premier séjour à la Place Beauvau et avant un second deux ans plus tard, alors président du groupe RPR au Sénat, il réclame une "autre politique", fondée sur une immigration "contrôlée et non subie".

"Avec la nouvelle vague migratoire qui se prépare dans les pays de l'Est et compte tenu de l'explosion démographique dans les pays du Maghreb et en Afrique, nous allons être confrontés à une situation qui risque d'emporter les structures de notre pays. Ces problèmes sont devant nous et pas derrière nous", dit-il d'abord. Égrenant les décisions qu'il appelle de ses vœux, il évoque notamment des "quotas d'immigration avec ventilation par nationalités". Redevenu ministre de l'Intérieur, il porte un projet de loi auquel il donne son nom en 1993. Il n'y est pourtant pas question de quotas régissant l'immigration économique. 

Robin Verner