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Premier feu vert de l'Assemblée pour recourir au pass sanitaire jusqu'à l'été 2022

La présentation d'un pass sanitaire est obligatoire pour accéder à certains services, comme ici avant d'embarquer dans un train à Paris, le 9 août 2021

La présentation d'un pass sanitaire est obligatoire pour accéder à certains services, comme ici avant d'embarquer dans un train à Paris, le 9 août 2021 - GEOFFROY VAN DER HASSELT © 2019 AFP

L'article 2 ouvre la possibilité, si la situation l'exigeait, de prolonger le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Il a été adopté à une voix près, au sein d'un projet de loi tout aussi controversé.

Des débats électriques, un vote serré. Les députés ont voté de justesse, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'article 2, au coeur du projet de loi sur la "vigilance sanitaire" : avec 74 voix pour et 73 contre. Ce texte donne à l'exécutif la possibilité controversée de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet.

Une adoption ric-rac, vers 22 heures, montrant que les problèmes ponctuels de mobilisation dans l'hémicycle chez les députés LREM pointés du doigt mardi matin en réunion de groupe par Christophe Castaner, chef de file des "marcheurs", n'ont pas été résolus.

"A une voix près, les marcheurs qui ne marchent pas aussi sûrement qu'hier ont failli buter sur le mur de la contestation de l'opposition", a tonné le communiste Sébastien Jumel. "Votre dérive sur le pass sanitaire ne passe pas!"

La prolongation du pass sanitaire pour huit mois, à la main de l'exécutif, en "enjambant" la présidentielle et les législatives fait hurler gauche et droite. Il s'agit du troisième projet de loi abordant la question du pass en cinq mois, outil honni par une minorité de la population mais adopté par une large majorité des Français.

Coincé entre l'examen du budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi a été adopté par seulement 10 voix d'écart, 135 voix pour et 125 contre au bout de deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d'armes et invectives dans l'hémicycle. Le texte atterrira au Sénat dès le 28 octobre.

"Boite à outil"

Alors que planait l'incertitude sur une hypothétique levée du pass à la mi-novembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a douché les enthousiasmes, mercredi à l'issue du Conseil des ministres.

"Aujourd'hui, vu la situation, je ne vois pas comment une adaptation pourrait intervenir au 15 novembre", justifie Gabriel Attal. S'il n'y a "pas de vague épidémique" aujourd'hui en France, le ministre de la Santé, Olivier Véran a souligné la situation "à l'étranger, en Belgique, ca monte fort, aux Pays bas ça monte fort (…) L'épidémie n'est pas terminée".

Présenté comme une "boite à outils", le projet de loi propose toute une batterie de mesures pour freiner l'épidémie dans le cadre d'un régime post-crise jusqu'au 31 juillet 2022.

Situation en Outremer (avec l'état d'urgence sanitaire prolongé en Guyane jusqu'au 31 décembre 2021), fin de la gratuité des tests, état d'urgence jugé liberticide, suspension de soignants, etc: droite et gauche ont déroulé leur inventaire de reproches.

Comme attendu, la majorité est revenu sur le couac survenu en commission des lois où le député LREM Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, avait fait adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l'utilisation du pass géographiquement et en fonction du taux d'incidence de l'épidémie.

LREM, Modem et Agir sont revenus à la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les "marcheurs" tiennent à spécifier pour justifier le recours au pass: taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d'incidence ou de saturation des lits de réanimation - avec des niveaux à définir.

Statut vaccinal des élèves

L'Assemblée a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement qui concerne la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d'écoles ou les chefs d'établissement du second degré.

La mesure vise à "faciliter l'organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d'organiser des conditions d'enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus" et donc in fine les fermetures de classe.

"Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret (médical à l'école, ndlr) qui doit être conservé", a fustigé le LR Philippe Gosselin à l'unisson avec les autres oppositions.

N.J. avec AFP