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Pourquoi l'amendement allongeant le délai de l'IVG a-t-il été retoqué par le Sénat?

Philippe Leroy

Philippe Leroy - Twitter / Département Moselle

Adopté vendredi, l'amendement concernant l'allongement du délai de l'IVG de 12 à 14 semaines a été renvoyé pour une seconde délibération. Quels sont les arguments donnés contre le gouvernement et l'opposition à ce texte?

Après avoir voté en faveur de l'allongement des délais concernant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), de 12 à 14 semaines, le Sénat, ou au moins une partie, est revenu sur ses positions mardi. La Commission des Affaires sociales, présidée par Alain Milon (LR), a demandé une seconde délibération sur ce point, acceptée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, sous les virulentes protestations des groupes de gauche.

La sénatrice socialiste et ancienne ministre Laurence Rossignol, à l'origine de l'amendement, a dénoncé "une petite combine de procédures mise au point par le groupe LR au Sénat et le gouvernement". Quelles sont les raisons qui ont poussé Agnès Buzyn et le groupe LR à invalider le vote de vendredi pour en effectuer un nouveau?

  • Un amendement pas à sa place dans la loi

L'étude de l'allongement de la période de l'IVG, "ne peut pas être traitée dans ce projet de loi", a déclaré Agnès Buzyn, mardi lors de la séance publique du Sénat. Cet amendement, "ne se rattache au projet de loi que de manière très ténue", a ajouté Alain Milon lors de cette même séance.

Le projet de loi discuté mardi concernait l'Organisation du système de santé, qui légifère sur "notamment les inégalités territoriales, le vieillissement de la population et l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques", explique le site du ministère de la Santé.

A cet argument, Éliane Assassi, présidente du groupe communiste, a répondu que "la pénurie de médecins et de structures médicales pratiquant des IVG pouvait être un élément qui justifiait la prolongation de deux semaines" des délais de l'IVG.

  • Pas assez de sénateurs au vote vendredi
"Les conditions dans lesquelles s'est prononcé le Sénat vendredi dernier pour allonger le délai pour recourir à une IVG, n'étaient pas satisfaisantes", a également déclaré la ministre. 

Seuls 22 sénateurs étaient présents vendredi pour le vote de cet amendement, qui a été adopté à douze voix contre dix. "Je ne comprends pas pourquoi ces conditions sont moins satisfaisantes que tous les autres votes qui ont eu lieu la même journée", a déclaré Laurence Rossignol mardi, avant d'ajouter que ces autres scrutins "avaient effectivement le plaisir de vous convenir madame la ministre et de convenir à la droite du Sénat".

  • "Aucune concertation préalable avec la communauté scientifique"
Cet amendement "intervient sans qu'aucune concertation préalable n'ait été menée sur ce sujet, notamment avec la communauté scientifique et médicale", a également déclaré Alain Milon, afin de justifier la demande de suppression du texte.

"Ce sujet est connu, ce sujet est identifié" a répondu Laurence Rossignol, appuyée encore une fois par Éliane Assassi. Cette dernière a déclaré que la proposition d'allongement du délai de l'IVG "n'émane non pas de quelques sénatrices ou de quelques sénateurs, mais de professionnels de la Santé ou de structures, comme le Planning familial".

La ministre de la Santé a annoncé lors de cette séance au Sénat qu'elle recevrait le Planning familial "pour discuter avec eux de l'accès à l'IVG". "Une telle décision doit être prise avec un véritable travail de fond réunissant l'ensemble des parties prenantes et travaillant sur les conditions globales d'accès à l'avortement", a de son côté abondé Marlène Schiappa, Secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, dans un communiqué mardi soir.

Salomé Vincendon