IVG: le Sénat revient sur l'allongement des délais voté vendredi

La Commission des Affaires sociales du Sénat a demandé une seconde délibération avant le vote sur l'ensemble du texte, ce que la ministre de la Santé a accepté.

Le Sénat à majorité de droite est revenu ce mardi, lors d'une seconde délibération, sur l'allongement de deux semaines des délais de l'IVG, voté vendredi via un amendement PS au projet de loi santé.

"Et voilà... L'accès des femmes à l'IVG ne sera pas amélioré", a tweeté Sophie Taillé-Polian, apparentée au groupe PS.

En toute fin de l'examen du texte, le Sénat avait adopté ce vendredi, en présence d'une vingtaine d'élus, un amendement de l'ex-ministre PS Laurence Rossignol portant jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse le délai légal pour avorter.

Avant le vote solennel sur l'ensemble du texte, prévu mardi après-midi, la commission des Affaires sociales, présidée par Alain Milon (LR), a demandé une seconde délibération, acceptée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, sous les protestations véhémentes de la gauche.

Au terme d'un débat improvisé sur l'accès à l'IVG, le Sénat a ainsi supprimé la disposition introduite vendredi, par 205 voix contre 102. "J'estime en conscience et en responsabilité que les conditions dans lesquelles le Sénat s'est prononcé vendredi dernier (...) n'étaient pas satisfaisantes", a déclaré Agnès Buzyn.

Agnès Buzyn recevra le Planning familial

"En acceptant la seconde délibération (...) je veux réunir les conditions pour que ce débat légitime ait lieu dans le bon cadre, et en assurant l'ensemble des échanges que l'importance du sujet justifie", a-t-elle poursuivi, précisant qu'elle recevrait le Planning familial, "acteur incontournable des droits des femmes", qui soutient l'allongement des délais. "Sur la question de l'interruption volontaire de grossesse, je ne peux être suspectée d'aucune façon", a-t-elle assuré.

Laurence Rossignol a de son côté dénoncé "une petite combine de procédure mise au point par le groupe LR et le gouvernement pour s'opposer à une avancée très attendue".

Le vote de vendredi sur l'allongement des délais "a été fait par des présents et non pas par des absents", a-t-elle déclaré. "Tous les autres votes par lesquels vous avez refusé tous les amendements sur l'accès à l'IVG ont été faits par le scrutin public. Le Sénat est le seul endroit qui contredit l'adage, où les absents ont toujours raison quand il s'agit de voter".

La présidente du groupe CRCE (à majorité communiste) Eliane Assassi a fustigé de son côté "un coup de force contre l'expression démocratique" du Sénat.

Schiappa soutient l'étude d'un allongement des délais

"L'allongement raisonnable des délais légaux de l'IVG serait une avancée pour les droits des femmes, mais aussi et surtout pour la santé des femmes", a réagi dans un communiqué la Secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa. 

"Une telle décision doit être prise avec un véritable travail de fond réunissant l'ensemble des parties prenantes et travaillant sur les conditions globales d'accès à l'avortement", a-t-elle poursuivi.

La Secrétaire d'Etat précise soutenir une mission lancée pour déposer une proposition de loi "avec pour objectifs d'expertiser l'accès à l'IVG en France et l'allongement du délai d'accès de 12 à 14 semaines". 

Liv Audigane avec AFP