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Pass sanitaire: âpres débats sur les risques de licenciement pour certains travailleurs récalcitrants

Le ministre de la Santé Olivier Véran à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021

Le ministre de la Santé Olivier Véran à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021 - Thomas SAMSON © 2019 AFP

Comme depuis le début de l'examen de ce texte qui joue les prolongations dans la nuit de jeudi à vendredi, gouvernement et majorité ont fait face à un feu croisé et nourri des oppositions.

L'Assemblée nationale a âprement débattu ce jeudi soir d'une disposition du nouveau projet de loi anti-Covid ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d'établissement recevant du public qui refuseraient d'obtenir un pass sanitaire.

Comme depuis le début de l'examen de ce texte qui joue les prolongations dans la nuit de jeudi à vendredi, gouvernement et majorité ont fait face à un feu croisé et nourri des oppositions.

En dépit de l'adoption d'un amendement du gouvernement venu adoucir le dispositif initial en mettant en place des gradations, droite et gauche ont fustigé une disposition en forme de "chantage" pour Pierre Dharréville (PCF), une "monstruosité" selon Christine Pires Beaune (PS), "abominable" pour le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan.

Selon le projet, les salariés des secteurs concernés par exemple un garçon de café, auront l'obligation de disposer d'un pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent) à compter du 30 août.

La disposition prévoit la possibilité de poser des congés le temps d'effectuer les démarches nécessaires, de suspendre les fonctions ou le contrat pendant une durée d'au moins deux mois et d'examiner les possibilités de reclassement sur un autre poste. Au bout de deux à trois mois, l'employeur pourra engager une procédure de licenciement.

"C'est de l'enfumage"

"L'esprit n'est pas de renvoyer les gens mais d'encourager à la vaccination", a justifié le ministre de la Santé Olivier Véran.

"C'est de l'enfumage", a tonné le communiste Sébastien Jumel. "A travers l'obligation vaccinale", le gouvernement crée selon le député, un "nouveau motif de licenciement".

Quid du secret médical, de la responsabilité de l'employeur, des contre-indications médicales du vaccin, a interrogé le LR Patrick Hetzel qui a dénoncé "une grande brutalité". La mesure a fait débat jusque dans la majorité.

"Comment pouvons nous faire entrer le pass sanitaire dans le monde du travail ?" a interrogé le "marcheur" Pacôme Rupin. "Des milliers de personnes vont peut-être devoir démissionner ou être licenciés car par conviction personnelle, ils ne souhaitent pas se faire vacciner?"

Président du groupe Agir, allié de la majorité, Olivier Becht a cherché à minimiser l'effectivité de la mesure censée s'arrêter le 31 décembre, et qui sera très longue à mettre en oeuvre jusqu'au bout.

Elle est "faite pour inciter les gens", la "probabilité" de licenciements réels est "relativement faible". "Les licenciements réels qui est-ce qui les cause, c'est le confinement!" a-t-il souligné.

L'Assemblée a par ailleurs adopté un amendement socialiste contre l'avis du gouvernement supprimant la peine sanctionnant l'utilisation frauduleuse du pass sanitaire de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

C.Bo. avec AFP