Vers une motion de censure? Le PS brandit la menace s'il n'y a pas de débat sur les retraites au Parlement

Le chef des députés socialistes Boris Vallaud et le Premier secrétaire du PS Olivier Faure ont menacé François Bayrou d'une motion de censure dans l'hypothèse où le Parlement ne serait pas saisi de la question des retraites à l'issue du conclave entre les partenaires sociaux.

Le Parti socialiste va-t-il déposer une motion de censure contre le Premier ministre François Bayrou? Plusieurs responsables de la formation au poing et à la rose ont affiché clairement cette menace ce mardi 17 juin, se disant prêt à passer aux actes si le conclave sur les retraites entre les partenaires sociaux, qui est prolongé jusqu'au 23 juin, n'était pas suivi d'un débat au Parlement.

Boris Vallaud est le premier à être monté au créneau. Depuis l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le chef des députés socialistes a enjoint François Bayrou à tenir ses "engagements" lors des traditionnelles questions au gouvernement.

Bayrou accuse Vallaud de "déformer" ses propos

"Monsieur le Premier ministre, déposerez-vous avant la trêve estivale un projet de loi du gouvernement en ce sens, autorisant les parlementaires à faire leur travail de parlementaires?", l'a-t-il interpellé, tout en mettant en garde: "Si vous ne le faisiez pas (...) vous vous exposeriez à la motion de censure."

En face François Bayrou l'a accusé de "déform(er) (s)es propos", avant d'expliquer: "J'ai dit que s'il y avait un accord, il serait soumis au Parlement. Et s'il n'y a pas d'accord (...), c'est la réforme telle qu'elle a été adoptée" en décembre 2023 "qui s'appliquera".

Pour l'instant, le fameux conclave patine. Débuté il y a trois mois et demi et présenté comme un geste de François Bayrou envers le PS, celui-ci n'a pas débouché sur un accord ce mardi, date butoir prévue. Une ultime réunion a ensuite été annoncée pour le 23 juin.

Les socialistes s'appuient sur un courrier du Premier ministre

En attendant, les socialistes rappellent au Premier ministre le courrier qu'il leur avait adressé le 16 janvier pour s'assurer de leur non-censure sur les textes budgétaires, en échange de plusieurs concessions. Boris Vallaud l'a même partagé sur son compte X, avec un encadré rouge sur le passage concernant les retraites. François Bayrou écrit:

"Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global, nous présenterons néanmoins les avancées issues des travaux des partenaires sociaux, sous réserve d’un accord politique et d’un équilibre financier global maintenu, nous présenterons sur cette base un nouveau projet de loi."

Des propos quelque peu alambiqués, mais qui semblaient plus engageants que les déclarations initiales du Premier ministre, qui avait affirmé au cours de son discours de politique générale le 14 janvier que la réforme de 2023 continuerait à s'appliquer en l'absence d'accord des partenaires sociaux.

Par ailleurs, François Bayrou écrivait également dans son courrier: "le Parlement aura, en tout état de cause, le dernier mot."

Outre Boris Vallaud, le premier secrétaire du PS Olivier Faure s'est également chargé de mettre en garde le chef du gouvernement devant quelques journalistes à l'Assemblée nationale: "Si le Parlement n’avait pas le dernier mot, alors effectivement, nous serions amenés à le censurer avant la fin de cette session", a-t-il affirmé.

Les socialistes envisagent de déposer leur motion avant la fin de la session ordinaire qui doit se terminer le lundi 30 juin, avant l'ouverture d'une session extraordinaire du 1er au 11 juillet.

Les insoumis promettent déjà une motion de censure

D'ici là, plusieurs questions se posent. Le Parti socialiste, qui a montré sa division en deux camps distincts lors de la réélection d'Olivier Faure le week-end dernier, sera-t-il unanime s'il devait déposer une motion de censure?

Par ailleurs, si celle-ci advenait, quelle position adopterait le Rassemblement national - dont les voix seraient nécessaires à l'adoption de la motion- alors qu'un renversement du gouvernement pourrait conduire à une nouvelle dissolution et donc à des élections législatives auxquelles Marine Le Pen ne pourrait participer en raison de sa condamnation à une peine d'inéligibilité avec exécution immédiate en première instance?

Chez les insoumis, le sujet est déjà réglé. "À partir du moment où ce conclave n'aboutit pas sur l'abrogation de la réforme des retraites" - ce qui est inenvisageable pour le patronat et donc impossible - "nous déposerons une motion de censure", a prévenu Manuel Bompard, coordinateur de LFI, sur RTL ce mercredi.

Baptiste Farge