BFMTV

Manuel Valls veut limiter l'usage du 49.3

L'ancien Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle a proposé ce jeudi matin de supprimer le 49.3, "hors texte budgétaire".

"Je proposerai, hors texte budgétaire, de supprimer purement et simplement le 49.3", a annoncé ce jeudi matin Manuel Valls sur France Inter, s'il est élu Président le 7 mai prochain. Par ailleurs, l'ancien Premier ministre a ouvert la porte à un référendum pour entériner la réforme constitutionnelle nécessaire à une telle mesure. 

L'utilisation du 49.3 "est devenue dépassée"

"Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. (...)", a-t-il estimé.

Cet article de la Constitution qui permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi avait pourtant été invoqué à 6 reprises par Manuel Valls pour faire passer notamment le projet de loi Macron sur la croissance et la loi travail au Parlement. Mais le champion absolu de l'utilisation du 49.3 depuis le début de la Ve République, reste Michel Rocard qui y a eu recours... 28 fois sur 28 textes différents. 

En somme, l'ancien Premier ministre désormais candidat à la primaire de la gauche souhaite "une renaissance démocratique où les citoyens, les collectivités, le Parlement aient plus de pouvoir et où le rôle de chacun, président de la République, gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale, rôle du Parlement, soit beaucoup mieux assuré".

Invité à réagir sur cette annonce, Stéphane Le Foll a avoué ce jeudi matin face à Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV être "surpris". S'il estime que restreindre son utilisation paraît "une bonne solution", il reste dubitatif quant à sa suppression considérant que Manuel Valls doit expliquer "exactement le sens de cette proposition".

Les frondeurs jugent la proposition "culottée"

En pleine campagne des primaires, alors que la gauche de la gauche ironise, les frondeurs jugent cette proposition culottée à l'instar du député PS d'Indre-et-Loire Laurent Baumel joint par téléphone par BFMTV. "Elle m'apparaît comme pour le moins culottée ou gonflée, quand on se souvient de l'ivresse avec laquelle Manuel Valls a utilisé le 49.3 y compris sur la loi Travail (...)".

Même si sur le fond, Laurent Baumel est en faveur de la suppression du 49.3 hors contexte budgétaire, il dénonce le manque de cohérence de l'ancien Premier ministre "(...) nous avons contesté l'usage de cette procédure lors du quinquennat qui vient de s'écouler. Or Manuel Valls n'en a pas contesté l'usage, il en a théorisé l'usage. (...) Je pense que quand on dit deux choses aussi contradictoires à quelques mois seulement d'intervalle, on contribue à faire malheureusement la langue politique une langue morte", a-t-il jugé.

Une vision également partagée par l'autre frondeur Philippe Baumel, lui aussi proche d'Arnaud Montebourg, qui a tweeté: "Après avoir gouverné à coups de 49.3, Manuel Valls propose de le supprimer... Bientôt annoncera-t-il l'abrogation de la loi travail?"

L'écologiste Noël Mamère, député-maire de Bègles, estime de son côté qu'"on ne peut pas avoir des positions différentes à 180° du jour où on devient candidat" à l'élection présidentielle:

"Il y a eu Manuel Valls et aujourd'hui il y a Valls Manuel qui dit le contraire de ce qu'il a fait quand il était au pouvoir. Je pense que c'est une manière de délégitimer la parole politique et c'est en se comportant de cette façon que l'on éloigne un peu plus les politiques des citoyens qui ne croient plus à la parole politique."

dossier :

Manuel Valls

A.C. avec AFP