Réforme territoriale: les débats sur la nouvelle carte à l'Assemblée

Le nouveau découpage des régions frustre de nombreux députés, à droite comme à gauche. Les parlementaires devront en débattre avant un vote final prévu le 23 juillet.

L'Assemblée s'attelle à partir de mardi à un exercice quasi-impossible: dessiner une carte consensuelle des régions de France, en débattant du premier volet de la réforme voulue par François Hollande, qui a pour ambition de "transformer pour plusieurs décennies l'architecture territoriale de la République".

On attendait davantage le Sénat, représentant selon la Constitution des collectivités locales, sur ce débat. Mais, sous l'effet d'une alliance hétéroclite entre communistes, radicaux de gauche et UMP, les sénateurs ont rejeté la carte proposée par le gouvernement, se privant ainsi du pouvoir de l'amender et laissant la main aux députés jusqu'à la seconde lecture prévue à l'automne.

Face à cette "page blanche" du Sénat, les députés, sous la proposition du rapporteur Carlos Da Silva (PS), suppléant de Manuel Valls, ont rétabli en commission la carte gouvernementale de 14 régions (au lieu des 22 actuelles) avec une seule modification: le Limousin uni à l'Aquitaine et non à la nouvelle région Centre-Poitou-Charentes.

Une pluie d'amendements à prévoir

Mais ce découpage frustre de nombreux députés, à droite comme à gauche. Dessinées selon l'UMP "sur un coin de table", ces régions sont pour l'écologiste François de Rugy le résultat d'un "mariage improbable entre la technocratie et les baronnies locales socialistes".

En dépit des avertissements du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, selon lequel "il n'existe pas de carte qui respecte à la fois l'efficacité économique, les fleuves et les vallées et les préférences des coeurs", les amendements vont donc pleuvoir.

L'exercice est d'autant plus compliqué que le gouvernement a posé comme principe la fusion entre régions inchangées alors que les départements de ces régions ne regardent pas tous dans la même direction. Le droit de quitter une région pour une autre ne leur serait ouvert que dans un deuxième temps, en 2016.

Les grandes lignes sont connues: les grandes régions et des intercommunalités agrandies (ou des métropoles) verraient leurs compétences renforcées au détriment des conseils généraux. Ces derniers seraient voués à disparaître en 2020, sauf peut-être en zone rurale. Le vote final est prévu le 23 juillet.

A. D. avec AFP