Réforme des retraites: pour Riester, il est "logique" que le texte d'abrogation n'aille pas au vote

Le ministre des Relations avec le Parlement juge que la proposition de loi du groupe Liot est "irresponsable". Les auteurs du texte "créent 15 milliards ou 18 milliards de dépenses supplémentaires sans expliquer comment ils financent", fait-il valoir.

Le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Franck Riester a jugé ce mardi "logique" que la proposition de loi d'abrogation du recul de l'âge légal de départ à la retraite soit empêchée d'aller jusqu'au vote le 8 juin car elle n'est pas financée.

Les trois groupes constituant la majorité à l'Assemblée nationale (Renaissance, Modem, Horizons) doivent se réunir mardi matin pour envisager de recourir à l'article 40 de la Constitution contre ce texte présenté par le groupe Liot.

"Irresponsable"

Ce dernier prescrit que propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s'ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques.

"C'est logique puisqu'ils créent 15 milliards ou 18 milliards de dépenses supplémentaires sans expliquer comment ils financent", a estimé Franck Riester sur Radio J, jugeant la proposition de loi du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) "irresponsable".

La proposition de loi, soutenue par la gauche, l'extrême droite et certains députés de droite comme Aurélien Pradié, est vue comme l'ultime possibilité de remettre en cause la réforme des retraites ou au minimum d'adresser un nouvel avertissement politique à l'exécutif. En cas de vote, elle aurait des chances de réunir une majorité de députés.

"Mensonge"

Le texte prévoit l'organisation d'une conférence sociale pour décider comment financer le déficit à venir des caisses de retraites autrement qu'en reculant l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Il est selon le ministre "non conforme à la Constitution du fait de cet article 40, clairement il n'y a pas de débat". Anticipant déjà les critiques des oppositions, il a ajouté: "C'est quand même une drôle d'idée que d'imaginer que, dans une démocratie comme la nôtre, il faudrait s'asseoir sur la Constitution".

Pour lui, l'article 40 est un élément d'"organisation de la vie démocratique, pour pas qu'on discute de sujets qui sont des sujets non financés".Au delà, il a critiqué un "mensonge" des défenseurs de ce texte dans la mesure où s'il était adopté par l'Assemblée, il "ne serait pas voté par le Sénat".

Par crainte de ne pas obtenir de majorité sur le texte initial, la Première ministre avait utilisé mi-mars l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote. Elle avait ensuite échappé à neuf voix près à une motion de censure.

B.F avec AFP