Retraites: le groupe Liot va présenter un projet de loi pour abroger la réforme lors de sa niche parlementaire

Les députés Liot présenteront leur texte le 8 juin prochain. Ils hésitent à proposer l'abrogation totale du projet de loi ou à se concentrer seulement sur le report de l'âge légal de départ à la retraite.

Bien que promulguée depuis 4 jours, la réforme des retraites suscite toujours des contestations. Motion de censure, seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP), mobilisation du 1er mai: les initiatives pour contrer la mise en place effective de la loi sont nombreuses.

La dernière en date est annoncée par Betrand Pancher, patron du groupe Libertés indépendants, outre-mer et territoires (Liot), dans les colonnes du Parisien:

"Notre groupe va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites", indique le parlementaire de la Meuse.

Abroger la loi dans son ensemble ou le seul report de l'âge légal

Le texte sera présenté le 8 juin, date à laquelle les députés Liot organisent leur niche parlementaire, une journée durant laquelle ils ont la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le contenu exact de cette proposition de loi n'est pas encore tranché.

Deux options sont sur la table, selon Le Parisien. La première viserait à abroger la loi dans son ensemble, la seconde se concentrerait seulement sur la mesure la plus contestée: celle fixant le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, au lieu de 62. Cette question sera tranchée d'ici au 20 avril, date à laquelle le groupe Liot devra déposer les textes de sa niche parlementaire.

Les socialistes ont également proposé un texte pour abroger la réforme, mais leur opportunité de dicter l'agenda de l'Assemblée nationale est déjà passée. Quant aux communistes, qui organisent la prochaine niche d'opposition le 4 mai, ils ont déposé leurs textes avant que le Conseil constitutionnel ne valide l'essentiel du projet de loi du gouvernement vendredi dernier.

Ce n'est pas la première fois que les députés Liot sont à la manœuvre sur la réforme des retraites. Le groupe de 20 élus, dont la composition est hétéroclite, avait présenté une motion de censure le 20 mars dernier, après le déclenchement du 49.3 sur la réforme des retraites.

Un vote favorable du Sénat semble impossible

Le sort du gouvernement et celui de la Première ministre Élisabeth Borne s'étaient alors joués à 9 voix près. Le vote de cette disposition, adoptée seulement une fois dans l'histoire de la Ve République, n'avait jamais été aussi serré depuis 1992. Pour devenir effective, elle doit recueillir la majorité absolue des suffrages des députés, les abstentions équivalant à un soutien au gouvernement.

À l'inverse d'une proposition de loi, pour laquelle une majorité simple suffit. Dès lors, le texte aurait davantage de chances d'aboutir que la motion de censure. Sans pour autant que cela soit suffisant, le Sénat devant ensuite donner son feu vert. Une éventualité qui semble impossible, tant la majorité de droite du Palais du Luxembourg est favorable à la réforme des retraites et au report de l'âge légal de départ.

L'initiative aurait néanmoins le mérite de maintenir le sujet à l'agenda, alors que le camp présidentiel cherche à se projeter sur d'autres thématiques pour sortir d'une séquence qui l'a largement fragilisé.

Baptiste Farge