Réforme des retraites: les députés pourront-ils débattre de l'article 7? Le timing est serré, mais c'est possible

Si les députés de la Nupes, en particulier LFI, retirent tous leurs amendements déposés sur la réforme des retraites avant l'article 7, alors l'Assemblée nationale pourrait commencer l'examen de cet article dès ce soir.

Tout s'accélère. Ce mercredi soir, juste avant la fin de la séance à l'Assemblée nationale, les députés de la Nupes ont annoncé retirer une nouvelle salve d'amendements. Avec l'espoir, peut-être, d'atteindre l'article 7 de la réforme des retraites. Mais le calendrier reste serré: les débats reprennent à 9 heures ce jeudi et se termineront à minuit, vendredi.

Il ne reste donc plus que 23 heures d'examen du projet de loi, et encore plusieurs milliers d'amendements à l'ordre du jour. Selon les données du site de l'Assemblée nationale cette nuit, au moins 4891 doivent encore être examinés sur l'ensemble du texte par les députés. Plus de 6000 sont en cours de traitement par les services du Parlement.

À raison de deux minutes de discussion pour chaque amendement, une adoption de l'intégralité du texte par les députés semble exclue.

Les députés LFI, "maîtres du temps"

Mais l'espoir n'est pas totalement éteint pour un éventuel examen de l'article 7. Un peu plus de 3300 amendements doivent être discutés avant d'arriver à cet article, selon le site de l'Assemblée... mais 92% d'entre eux ont pour auteur un député LFI.

Si La France insoumise décidait de retirer ses 3110 amendements encore à l'ordre du jour avant l'article 7, il ne resterait plus que 246 amendements issus des autres groupes parlementaires. Dans le cas où les autres composantes de la Nupes (PS, EELV, PCF) feraient de même, il n'en resterait plus que 96.

Un nombre qui risque d'évoluer en fonction de l'avancée du traitement des amendements par les services de l'Assemblée.

"Nos amendements nous permettent d'être les maîtres du temps", se réjouissait il y a quelques jours l'insoumis Hadrien Clouet auprès de BFMTV.

Retireront-ils tous leurs amendements? Pas sûr. "Nous en enlèverons au fur et à mesure pour pouvoir discuter", assurait avant le début des débats Mathilde Panot. "Nous allons vous forcer à discuter de cette réforme", lançait-elle sur BFMTV au porte-parole du gouvernement, Oliver Véran.

Un vote sur l'article 7 semble impossible

Toutefois, l'annonce d'un nouveau retrait d'amendements ce mercredi soir change la donne. "C'est vraiment très tard et peut-être trop tard", craint toutefois Jean-Philippe Tanguy (RN). "Il reste deux jours de débats, mais vous avez aussi les amendements de la majorité qui veut aussi ralentir les débats, puisqu'elle ne veut pas qu'on vote sur les articles importants", explique-t-il au micro de LCP.

Mardi, lorsque les débats ont repris après les Questions au gouvernement, les députés de la majorité ont effectivement multiplié les prises de parole et n'ont pas hésité à faire traîner en longueur les discussions, ont déploré plusieurs membres de la Nupes.

Reste qu'au delà de la tenue d'un débat, un vote sur l'article 7 reste très improbable. En effet, les 6000 amendements déposés sur ce seul article n'auront pas le temps d'être discutés.

Mais en cas de retrait des amendements de la Nupes et une avancée à un "rythme de croisière des débats", les députés pourraient commencer son examen dès ce jeudi soir ou vendredi matin, avant l'examen de la motion de censure déposée par le Rassemblement national. Ils pourraient alors voter pour ou contre les amendements de suppression de l'article, soit pour ou contre le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Ariel Guez