Rapport Cahuzac: les députés UMP le "rejettent en bloc"

Les députés UMP chargés, aux côtés de députés de la majorité, d'enquêter sur le rôle de l'Etat dans le déroulé de l'affaire Cahuzac, rejettent en bloc le rapport final de leur commission.

Les membres UMP de la commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac ont annoncé mardi qu'ils rejetaient "en bloc" les conclusions du rapporteur socialiste de la commission, Alain Claeys.

En axant son rapport, qui doit être adopté ce mardi par la commission, sur le fait que "la justice n'a été ni retardée, ni entravée" dans cette affaire, "le rapporteur fait délibérément fausse route afin d'éviter la mise en cause du pouvoir en place", estiment les députés UMP.

Dans son rapport, Alain Claeys affirme qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement majeur de l'Etat. Il conclut que "dans les semaines qui ont suivi les révélations de Mediapart, le 4 décembre 2012, l'appareil d'Etat a réagi dans le respect de la légalité". "A compter de l'ouverture de l'enquête préliminaire le 8 janvier, la justice n'a été ni entravée, ni retardée", est-il écrit.

Les accusations de l'UMP

Selon l'UMP, "les questions qui dérangent ont été évacuées du rapport et restent sans réponse": "pourquoi, alors qu'il est informé, le Président de la République n'a pas saisi la justice en décembre 2012?" "Pourquoi avoir déclenché une enquête administrative en janvier alors qu'une enquête judiciaire était en cours? Pourquoi avoir limité cette enquête administrative à la Suisse et avoir oublié Singapour (où Jérôme Cahuzac a transféré ensuite ses fonds) alors que Mediapart mentionnait ce paradis fiscal dès le 4 décembre?", s'indignent-ils.

Sur ces accusations, le rapport estime que si l'exécutif a pu disposer en décembre de faisceaux d'informations par le biais de proches de Mediapart, il ne disposait alors d'aucune preuve face à un ministre qui réfutait alors catégoriquement ces accusations. Ce n'est qu'à la suite d'une lettre du directeur de Mediapart, Edwy Plenel, au procureur de la République de Paris, qu'une enquête préliminaire sera diligentée par le parquet et que la voix de Jérôme Cahuzac sera authentifiée avec une quasi-certitude dans un enregistrement gardé par son rival politique local Michel Gonelle.

Le rapport reconnaît cependant l'existence d'un débat au sein de la commission sur l'opportunité d'une demande d'entraide administrative à la Suisse, et juge que l'administration fiscale aurait pu faire une demande d'entraide à Singapour parallèlement à celle faite à la Suisse.

Rappel des faits

La commission était chargée d'enquêter sur l'attitude du gouvernement après la révélation par Mediapart, le 4 décembre 2012, de l'existence d'un compte bancaire caché à l'étranger appartenant à Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget.

Ce dernier a démissionné le 19 mars lors de l'ouverture d'une information judiciaire, avant d'avouer le 2 avril détenir un compte non déclaré. Il a été depuis mis en examen pour "fraude fiscale", "blanchiment" et "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement".

Le scandale a également poussé le président François Hollande à annoncer une série de mesures pour moraliser la vie politique qui ont été définitivement votées par le Parlement.

A. G. avec AFP