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Prostitution: le Sénat rétablit le délit de racolage

Le Parlement discute la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution

Le Parlement discute la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution - Bertrand Langlois - AFP

Modifié par les Sénateurs, le texte visant à renforcer la lutte contre la prostitution devrait repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

A droite depuis septembre, le Sénat a supprimé dans la nuit de lundi à mardi la pénalisation des clients de prostituées et rétabli le délit de racolage. Deux points forts de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution.

Les Sénateurs ont adopté par 165 voix "pour" et 44 "contre" le texte profondément modifié des députés socialistes, voté en décembre 2013 à l'Assemblée nationale. Il prévoyait initialement d'abroger le délit de racolage instauré par Nicolas Sarkozy, et d'instaurer en contrepartie la pénalisation des clients. La commission spéciale du Sénat a modifié la donne en réintégrant le délit de racolage, pourtant décrié par les associations sur le terrain, et a rejeté la sanction des clients. Elle a été suivie par les sénateurs en séance.

Le texte devrait repartir en deuxième lecture à l'Assemblée. En cas de désaccord entre les deux chambres, ce seront les députés qui auront le dernier mot.

Les Sénateurs s'opposent à une contravention des clients

189 sénateurs, de droite, se sont prononcés contre l'instauration d'une contravention de 1.500 euros pour les clients des prostituées, et 107, essentiellement de gauche, pour. 

Pour Michelle Meunier (PS), il fallait "réaffirmer clairement la position abolitionniste de la France et permettre d'affirmer concrètement que nul n'est en droit d'exploiter la précarité et la vulnérabilité ni de disposer du corps d'autrui pour lui imposer un acte sexuel par de l'argent".

Le délit de racolage rétabli

Mais pour le président de la commission spéciale Jean-Pierre Vial (UMP), "la pénalisation des clients comportait plus de risques que de bénéfices. Il était dès lors logique de rétablir le délit de racolage". Le délit de racolage a donc été rétabli par 162 sénateurs, 142 UMP et 19 UDI-UC, tandis que 161 ont voté contre: 12 centristes, et les membres des groupes socialiste, CRC (Communiste, républicain et citoyen), RDSE (à majorité PRG) et écologiste.

La ministre chargée des Droits des femmes, Marisol Touraine, a assuré mardi sur France 2 que les deux dispositions seraient rétablies lors du vote définitif des députés. "Ce qui s'est passé cette nuit est absolument incroyable et méprisant à l'égard du droit des femmes", a-t-elle ajouté. "Je trouve invraisemblable et régressif que non seulement on ait renoncé à la pénalisation des clients - le débat peut s'engager - mais qu'on ait fait des femmes prostituées non pas des victimes mais des coupables (...) C'est vraiment la double peine".

Pour Jean-Pierre Vial, "les forces de l'ordre doivent avoir les moyens de remonter les réseaux". "Sans l'établissement de ce délit, nous nous trouverions en état d'apesanteur", a-t-il estimé.

La pénalisation des clients avait le soutien des associations prônant l'abolition de la prostitution (Mouvement du Nid, Fondation Scelles, etc.). Mais des associations de prostituées (Strass, Bus des femmes, etc.) et d'autres qui leur viennent en aide (Act-up, Médecins du Monde) l'ont combattu, craignant de voir les prostituées poussées vers la clandestinité et encore plus à la merci des rares clients. La proposition de loi prévoit aussi le renforcement de la lutte contre le proxénétisme, une aide aux victimes et le développement d'alternatives à la prostitution, et une politique de prévention auprès des jeunes.

A. D. avec AFP