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Prostitution: la proposition de loi adoptée en commission

Une prostituée à Toulouse, le 19 octobre dernier.

Une prostituée à Toulouse, le 19 octobre dernier. - -

Les députés ont renforcé les droits des victimes avant d'adopter la proposition de loi contre la prostitution en commission mardi. Les parlementaires n'ont cependant pas touché à la pénalisation controversée du client.

La proposition de loi contre la prostitution déposée par les députés socialistes a été adoptée mardi à une large majorité par la commission spéciale chargée de l'examiner, seul le représentant écologiste Sergio Coronado votant contre. Ce texte, qui sera débattu en séance le 27 novembre, prévoit une contravention de 1.500 euros pour sanctionner le client, un "stage de sensibilisation" comme "alternative aux poursuites", ainsi que la suppression du délit de racolage public.

Anonymat et "parcours de sortie"

En revanche, la commission a adopté plusieurs amendements pour mieux protéger les victimes de proxénétisme, en leur offrant la possibilité de témoigner sans que leur identité n'apparaisse dans la procédure, ou en faisant usage d'une identité d'emprunt.

Les députés ont également précisé "le parcours de sortie" de la prostitution -diverses mesures d'accompagnement social et professionnel- qui sera proposé aux victimes qui en font la demande auprès d'une association agréée. Pour les personnes étrangères engagées dans ce parcours, une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois pourra être éventuellement renouvelée. Selon un autre amendement, la suppression du délit de racolage public entrerait en vigueur dès la promulgation de la loi et non pas six mois après.

Le volet pénalisation laissé en l'état

Les députés n'ont à ce stade pas modifié le volet pénalisation, réservant des amendements sur "la gradation de la sanction" pour la séance. Le président de la commission spéciale, l'UMP Guy Geoffroy, a ainsi retiré un amendement qui proposait de remplacer cette "simple contravention de cinquième classe" par un "délit" sanctionnable d'une peine d'amende de 3.750 euros.

Selon lui, la création de ce "délit de recours à la prostitution" permettrait notamment de "poser l'interdit de l'achat sexuel dans le droit pénal", et "d'indiquer aux clients la responsabilité de leurs actes dans le développement de la traite des êtres humains". D'autres amendements qui voulaient créer ce délit uniquement en cas de récidive ont été eux aussi retirés. "Le travail d'amendement a permis de renforcer la cohérence du texte et le pragmatisme des dispositions", selon les socialistes Catherine Coutelle et Maud Olivier.

La proposition de loi "renforçant la lutte contre le système prostitutionnel" fait l'objet de furieux débats dans la société française, comme l'illustre la nouvelle pétition contre la pénalisation des clients, signée par plusieurs dizaines de célébrités comme Catherine Deneuve ou l'ancien ministre socialiste Jack Lang.

A. G. avec AFP