Ordonnances: les députés examinent le projet de loi d’habilitation

Le Premier ministre Edouard Philippe lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 04 juillet 2017 (image d'illustration) - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Les députés commenceront à examiner lundi après-midi, le projet de loi d’habilitation qui permettrait au gouvernement de légiférer par ordonnances dans le cadre de la réforme du Code du travail. Si une large majorité de l’hémicycle devrait voter en faveur du projet de loi, Insoumis et communistes notamment comptent mener la bataille.
Concertation avec les partenaires sociaux durant l’été
"Libérer l'énergie des entreprises tout en protégeant les actifs": tel est l'objectif affiché par le gouvernement d'Edouard Philippe. Le texte qui l'habilite à légiférer par ordonnance doit être adopté définitivement dès cette session extraordinaire d'été, alors que la concertation avec les partenaires sociaux va se poursuivre tout l'été.