Non-cumul des mandats: la version initiale du texte rétablie par l'Assemblée

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a rétabli, mardi 21 janvier, le projet de loi interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale dans sa version initiale. Celui-ci sera soumis mercredi au vote définitif de l'ensemble des députés.
La commission a ainsi ignoré la version votée mercredi dernier par les sénateurs, qui maintenaient le cumul pour eux-mêmes.

Le texte adopté par la commission, qui correspond exactement à celui voté lors de la précédente lecture par l'Assemblée en novembre, interdit, aux parlementaires d'être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale. Le tout à compter de 2017.

Y. D avec AFP