Non-cumul des mandats: la loi adoptée

Malgré l'opposition du Sénat, les députés français ont définitivement voté, mercredi 22 janvier, la réforme interdisant le cumul des mandats exécutifs à partir de 2017.

Le changement, c'est (presque) maintenant. Mesure phare du programme présidentiel de François Hollande, la réforme limitant le cumul des mandats a définitivement été votée, mercredi 22 janvier, par le Parlement. Mais elle ne s'appliquera qu'à partir de 2017, et vera entre-temps passer le cap du Conseil constitutionnel. Le texte a été voté par 313 voix pour, et 225 voix contre.

Passant outre l'avis du Sénat, et au terme d'un parcours parlementaire de sept mois, les députés ont ainsi validé un projet de loi susceptible de réconcilier quelque peu les Français avec la classe politique. Au terme du quinquennat en cours, les députés et sénateurs auront en effet interdiction d'exercer une fonction exécutive locale, ce qui est actuellement le cas de 60% d'entre eux.

La fin du cumul de mandats exécutifs

Les parlementaires ne pourront ainsi plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale. Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

En raison de l'opposition des sénateurs, qui auraient voulu être épargnés, le texte devait être adopté à la majorité absolue des 577 députés -soit 289 voix- car il s'agit d'un projet de loi organique, c'est-à-dire touchant les institutions. Lors des précédents votes, cette condition avait été remplie sans problème, le projet recueillant à chaque fois 305 voix.

L'opposition et les radicaux craignent pour leur indépendance

Pour favoriser le rajeunissement et le renouvellement du personnel politique, et aussi pour permettre aux parlementaires d'exercer leur mandat "à temps plein", la très grande majorité des députés PS, les écologistes et les communistes ont soutenu cette "révolution démocratique", selon les termes du ministre de l'Intérieur Manuel Valls.

A l'inverse, l'UMP, la plupart des députés UDI et les radicaux de gauche s'opposent à une réforme qui "mettra les élus à la merci des appareils politiques", car ils ne pourront plus s'appuyer sur leurs mairies pour garder une certaine indépendance, et qui les "coupera de la réalité du terrain".

La droite veut abroger la mesure si elle revient au pouvoir

Le principal obstacle à l'application de la loi, à l'occasion des élections législatives de 2017, pourrait apparaître avec un éventuel retour au pouvoir de la droite, qui annonce son intention de l'abroger. "Nous reviendrons dessus, soyez en certains", a lancé mardi à la majorité, le député-maire UMP du Touquet, Daniel Fasquelle.

Une menace à laquelle François Hollande, pour qui la réforme est "irréversible", ne croit pas du tout. "Au-delà de ce qui peut se produire au cours des prochaines alternances, les Français seront attachés à ce que cette règle nouvelle puisse être appliquée dans toute sa rigueur", a déclaré le chef de l'Etat en présentant mardi ses voeux aux bureaux des Assemblées.

Yann Duvert avec AFP