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Non-cumul des mandats: les sénateurs disent oui mais s'excluent du dispositif

Les sénateurs ont adopté, par 208 voix pour et 107 contre, le texte défendu par le ministre de l'Intérieur

Les sénateurs ont adopté, par 208 voix pour et 107 contre, le texte défendu par le ministre de l'Intérieur - -

Les sénateurs ont voté jeudi le projet de loi interdisant le cumul des mandats, mais en s'excluant du dispositif, contre l'avis du gouvernement.

Le projet de loi sur le non-cumul des mandats a été voté jeudi par les sénateurs à 208 voix contre 107. En revanche, le texte comporte un amendement leur donnant la possibilité d'exercer une fonction exécutive locale, à la différence des députés.

Le RDSE à majorité PRG, à la pointe du combat contre le texte déjà voté à l'Assemblée, l'UMP, de nombreux centristes, et des socialistes se sont prononcés pour cette nouvelle version. Les communistes, les écologistes et une grande partie des socialistes ont voté contre.

Le texte, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de rédiger une version commune. Mais les divergences entre les deux chambres sont telles qu'elle risque d'échouer. Il y aura alors un nouveau vote dans chaque chambre et c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.