Les sénateurs refusent le non-cumul des mandats pour eux-mêmes

Les sénateurs, qui s'estiment les représentants des collectivités locales, ont voté majoritairement pour pouvoir conserver un mandat local outre leur mandat de sénateur.

Les sénateurs refusent de se voir appliquer le non-cumul des mandats. Dans la nuit de mercredi à jeudi, ils ont adopté des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local - allant à l'encontre de l'avis de Manuel Valls. Le ministre de l'Intérieur s'était montré intraitable pour défendre cette promesse de campagne de François Hollande.

Mais les sénateurs ne s'en sont pas laissé compter. Ils ont adopté trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE, à majorité PRG (radicaux de gauche), l'UMP et l'UDI, par 211 voix contre 83.

Possibilité d'exercer un mandat exécutif local

Ceux-ci laissent expressément aux sénateurs la possibilité d'exercer, outre leur mandat de parlementaire, un mandat exécutif local: maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional.

Le groupe PS lui-même a été divisé. Si 51 sénateurs ont suivi l'avis du gouvernement et voté contre, 25 se sont prononcés pour. Parmi eux, leur président François Rebsamen, qui a toujours défendu une différenciation pour les sénateurs.

"Représentant des collectivités territoriales"

Différenciation? Le président du RDSE, Jacques Mézard, a souligné que le Sénat était "selon les termes de l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales de la République, c'est sa raison d'être".

En conséquence, selon lui, "on ne peut pas concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l'unit aux responsabilités locales était rompu." Actuellement, 264 sénateurs sur 348 exercent un mandat exécutif local.

Il a aussi prévenu que le texte serait renvoyé à l'Assemblée nationale "qui fera face à une disposition qui concerne le Sénat dans une loi organique". Or la Constitution prévoit que les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.

"Vous ne rendez pas service au Sénat"

"Tout cela n'est pas une surprise", a commenté le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui avait déjà affronté dans l'après-midi la fronde des sénateurs.

Tout en les prévenant: "Vous ne rendez pas service au Sénat parce que ce texte sera adopte in fine. Et il n'est pas certain que le Conseil constitutionnel admette une telle différence entre sénateurs et députés, alors que l'article 24 de la Constitution leur donne les mêmes missions."

M. T. avec AFP