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"Le cumul des mandats structure la vie politique française"

L'hémicycle du Sénat où les élus vont débattre des deux textes sur le non-cumul des mandats

L'hémicycle du Sénat où les élus vont débattre des deux textes sur le non-cumul des mandats - -

Les deux textes censés tenir la promesse de campagne de François Hollande sur le non-cumul des mandats sont examinés à partir de ce mercredi au Sénat, alors qu'une partie de la majorité les rejette. Une marque d'hostilité révélatrice, pour le politologue Rémi Lefebvre.

"L'interdiction du cumul des mandats est un énorme progrès". Ainsi parlait Bruno Le Roux, le chef de file des députés socialistes entendu par ses camarades de la majorité alors que l'Assemblée avait adopté début juillet en première lecture le projet de loi d'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, à compter de 2017. Pourtant, ce message a bien du mal à passer au Sénat, qui s'empare ce mercredi du débat. Outre l'opposition, le président socialiste de la haute chambre, Jean-Pierre Bel, peine à obtenir l'unité dans son propre camp, où François Rebsamen mène la fronde.

Deux textes sont présentés aux sénateurs: le premier prévoit l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur; le second interdit toute fonction exécutive locale aux députés européens.

Rémi Lefebvre, vous êtes politologue, spécialiste du parti socialiste, que vous inspire cette querelle de la majorité au Sénat autour du non-cumul des mandats?

La première leçon de cette situation, c'est que le parti socialiste est un parti de notables et que la position favorable au cumul, défendue par de nombreux sénateurs et certains députés, le prouve. Idem dans l'opposition, vent debout contre cette loi, à l'exception de certains. Ce débat, cette grosse résistance des sénateurs, montre aussi que le cumul des mandats est la base structurante de la politique française. Et ce n'est pas l'argument éculé de la 'connaissance du terrain' qui suffit à convaincre du contraire.

François Rebsamen, sénateur-maire PS de Dijon, a pris très tôt la tête de la fronde, malgré sa proximité avec François Hollande...

Il est possible que François Rebsamen y voie une manière de se venger de ne pas avoir été nommé ministre. D'autant plus que cette loi est portée par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls... et que le maire de Dijon convoitait ce poste!

Manuel Valls justement, dans un entretien au Monde, affirme que le vote de ce projet de loi, déjà acté à l'Assemblée nationale, est inéluctable...

Même si le bras de fer peut être long et virulent, ne pas faire voter cette loi serait un désaveu majeur pour le gouvernement et pour le président de la République François Hollande. C'est l'un de ses engagements de campagne et l'impression est donnée que le non-cumul des mandats est sans cesse différé.

Il faut aussi rappeler que c'est un projet qui avait été voté par les militants PS en 2009 [Le texte, écrit par Arnaud Montebourg, avait été approuvé à 72% avant que les élus n'obtiennent un sursis, NDLR] et qu'un autre texte de loi symboliquement fort comme celui sur la transparence a été un bide, car dénaturé après son passage dans les deux chambres.

Comment s'en sortir alors ?

Manuel Valls peut s'appuyer sur le message très clair des députés. Il s'agit, pour le premier des deux textes présentés, d'une loi organique [relative à l'organisation des pouvoirs, NDLR] et les sénateurs ne peuvent pas suspendre le texte, même en menant une guérilla massive.

Néanmoins, lors du passage du texte, il faudra regarder les détails du dispositif autorisant malgré tout le cumul. Si le projet se retrouve vidé de ses principes, il n'aura plus aucun intérêt. Il subsiste des incertitudes autour des compromis et des critères qui seront retenus.

L'autre argument de Manuel Valls, c'est que le Sénat pourrait paraître vieux-jeu, arriéré, pas dans le sens de l'Histoire.

Propos recueillis par Samuel Auffray