L'Assemblée vote le texte sur le non cumul des mandats
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Les députés ont voté en faveur de l'interdiction du cumul des mandats. - -
Les députés ont dit oui au texte de loi visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire à une fonction exécutive locale.
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.
Le résultat du vote? 300 voix pour, 228 voix contre.
En dépassant nettement le seuil de la majorité absolue de 289 sièges, l'Assemblée pourra ainsi à l'automne surmonter l'opposition vraisemblable du Sénat à ce texte.