Mariage homo : ce que va voter chaque député

INFOGRAPHIE - Le débat qui a enflammé la société - et l'Assemblée nationale - approche du vote final. BFMTV.com a recensé la position des 577 députés sur le sujet. Radiographie.

Le débat sur l'ouverture au mariage pour les couples de même sexe a révélé une fracture importante dans la société française. Le projet de loi a reçu, le 29 janvier dernier à l'Assemblée nationale, l'accueil traditionnel qui augure des grandes batailles législatives avec notamment le dépôt de plus de 5.000 amendements.

Confrontés à un questionnement aussi clivant, une fracture aussi profonde, comment vont voter les députés ? Vont-ils suivre l'avis de leur groupe, celui de leurs électeurs ? Quel poids donneront-ils à leurs convictions personnelles ?

BFMTV.com a recueilli l'opinion des 575 députés qui doivent siéger à l'examen de cette loi (moins 14 qui n'ont pas répondu à nos demandes, et deux dont l'élection a été invalidée) par rapport au projet de loi Taubira, pour réaliser une synthèse qui, si elle n'a pas l'ambition de prédire précisément l'issue du vote, permet d'en comprendre un peu mieux le sens.

>> Dans le même dossier : Mariage homo, l'exception ultramarine et Qu'est-ce qui a changé depuis 2011 ?

La logique de parti prévaut

L'enseignement le plus évident que confirme notre relevé est que le texte de Christiane Taubira a toutes les chances d'être adopté. Sauf accident, même en considérant que tous les députés qui ne nous ont pas répondu voteront contre, ainsi que tous ceux dont l'opinion n'est pas fixée plus une substantielle marge d'erreur, cela ne suffit pas à combler l'avance de la majorité.

L'autre élément est que ce vote reste très fidèle à la logique de partis, les dissidents (que nous définissons par ceux qui ne respectent pas la position de leur gourpe, soit en votant contre, soit en s'abstenant) étant globalement très minoritaires.

• Le PS en ordre de bataille - Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée, a évidemment donné comme consigne aux députés de son groupe de voter "pour" le projet. Pour autant, des dissidents subsistent. Bruno Le Roux en compte officiellement trois ou quatre, mais en réalité, ils pourraient être plus nombreux. Jérôme Lambert, Jean-Philippe Maillé et Bernadette Laclais ont déjà annoncé qu'ils voteront contre le projet de loi.

Jean-Luc Laurent, lui, avoue n’avoir pas encore décidé. A ceux-ci, il faut ajouter la réserve de nombreux députés socialistes à officialiser leur point de vue (treize ne nous ont toujours pas répondu).

Cinq députés d'Outre-mer siègeant à l'Assemblée dans le groupe SRC voteront contre la loi Taubira. Le détail dans notre focus sur le vote des députés ultramarins.

• L'UMP plus unie que jamais - De son côté, Christian Jacob, chef de file des élus UMP à l’Assemblée, estime que dans son camp, entre 5% et 10% de son groupe voteront en faveur de la loi Taubira, soit entre 10 et 20 députés.

Il a récemment enfoncé le clou en déclarant que 10% à 15% de son groupe s'abstiendrait, prévoyant plutôt que ce chiffre se situerait dans la fourchette basse.

Pour l’heure, dans le groupe UMP, seuls deux députés ont officiellement annoncé qu’ils voteront pour le projet de loi Taubira : Franck Riester et l'ancien ministre du Logement Benoît Apparu. Franck Riester a été le tout premier à annoncer qu’il voterait en faveur du projet de loi. Le député de Seine-et-Marne a récemment regretté la "chape de plomb à droite" sur la question.

Alors que Gilles Carrez annonce être en cours de réflexion, Pierre Lellouche et l'ancien ministre de l'Education Luc Chatel, eux, se sont déjà déclarés en faveur de du mariage entre personnes de même sexe. Ce qui ne signifie pas qu’ils voteront en faveur de la loi. (voir mise à jour).

Luc Chatel par exemple, déclarait début 2012 qu’il fallait respecter des "étapes" pour "qu’un jour", le mariage homosexuel soit légalisé. Il devrait, a priori, voter contre le projet de loi Taubira.

Parmi les abstentionnistes de 2011, seuls Nicole Ameline, Christian Estrosi, Sébastien Huyghe et Franck Reynier (aujourd’hui UDI) sont toujours élus. Selon nos informations, aucun d’entre eux ne devrait voter en faveur de la loi Taubira.

MISES A JOUR : A la suite de Bruno Le Maire, Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé lundi 4 février qu'elle s'abstiendra sur le projet de loi Taubira. La députée de l'Essonne motive son choix sur son blog en réaffirmant sa préférence pour une union civile. Nathalie Kosciusko-Morizet est le deuxième membre de l'Assemblée à avoir annoncé un changement de vote le 12 février prochain.

Elle est accompagnée dans sa démarche par le député de Seine-Maritime Edouard Philippe.

Les fillonistes se montrent la part la plus unie du groupe, puisque tous les anciens membres du groupe R-UMP se montrent contre le projet de loi Taubira, mis à part Pierre Lellouche qui a annoncé qu'il s'abstiendrait.

Pierre Lellouche a annoncé lundi 11 février qu'il s'abstiendra également mardi, lors du vote solennel. Sur son blog, le député de Paris écrit : "Après une longue et difficile réflexion, après avoir écouté les arguments de part et d'autre, y compris à l'occasion de débats organisés dans ma propre circonscription, c'est bien cette position qui s'impose à moi."

La veille du vote solennel, cinq députés UMP ont annoncé leur abstention. Le seul député UMP qui devait s’abstenir, Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, a annoncé le 11 février sur son blog qu'ilo voterait contre.

• Le centre divisé - Jean-Louis Borloo est en minorité au sein de l'Union des démocrates et indépendants. Le président de l'UDI votera la loi Taubira, tout comme Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde. Ces trois députés avaient déjà voté pour la proposition de loi de 2011. 23 autres députés du groupe voteront contre.

Le centre, divisé sur la question, votera en majorité contre le texte de loi, car si l'on agrège les voix de l'UDI, des radicaux et de Jean Lassalle (il s'est abstenu en 2011 et n'a pas encore pris de décision pour la loi Taubira), on arrive à 18 pour, 26 contre et deux qui ne se prononcent pas.

• La gauche de la gauche - Parmi les dix députés Front de gauche, seul un votera contre le projet de loi Taubira : Patrice Carvalho. Cependant, au sein de son groupe parlementaire (Gauche démocrate et républicaine), l’élu de l’Oise sera moins isolé : cinq députés d’outre-mer voteront également contre.

• Les écolos veulent aller plus loin - Les 17 députés écologistes voteront pour le projet de loi auquel ils essaieront d’y ajouter, à coup d’amendements, la procréation médicalement assistée.

• Le FN unanime - A l’inverse, les deux députés du Front national, Marion Marechal-Le Pen et Gilbert Collard, ainsi que Jacques Bompart, (Extrême-droite) voteront contre.

>> Lisez la suite de notre dossier :

>> Consulter tout le tableau de données

Merci à Regards Citoyens pour la base de données parlementaire qui nous a servi de base, à consulter sur NosDéputés.fr.

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Méthodologie :

Ces résultats ont été obtenus en se basant sur les déclarations publiques des députés, ou en les contactant directement lorsqu’ils ne s’étaient pas exprimés, à propos de la loi telle qu'elle a été proposée par le gouvernement.

La question est de savoir si chaque député votera ou non le projet de loi Taubira. Pour les députés se prononçant pour le mariage entre personnes de même sexe mais contre l'adoption par des couples homosexuels, il sera considéré qu'ils voteront contre la loi Taubira, qui comprend les deux.

Marc Pédeau et Olivier Laffargue