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Loi Travail: le gouvernement face à la motion de censure

Une motion de censure doit être votée dans les 48 heures après le déclenchement du 49.3.

Une motion de censure doit être votée dans les 48 heures après le déclenchement du 49.3. - AFP

Les présidents des groupes Les Républicains et de l'UDI ont d'ores et déjà annoncé qu'ils étaient prêts à répliquer à l'utilisation du 49.3 par une motion de censure. Une procédure à laquelle pourrait s'associer des députés de gauche. Au risque de renverser le gouvernement?

Le gouvernement engage le 49.3. C'est désormais officiel, Manuel Valls va utiliser cet article qui va permettre de faire passer la loi Travail sans vote au Parlement. Certains élus de tout bord avaient pourtant, prévenu: si l'exécutif passe en force, ils répliqueront pas une motion de censure. Mardi, les présidents des groupes Les Républicains et UDI l'ont déposé.

L'initiative pourrait alors tourner à un règlement de comptes interne à la gauche puisque certains députés frondeurs ne cachent plus vouloir faire de même ou même soutenir la procédure de l'opposition. Dans l'après-midi, ces derniers ont assisté à une réunion avec des élus écologistes et du Front de Gauche pour décider de l'attitude à adopter.

Droit de vie ou de mort sur le gouvernement

En déclenchant le 49.3, le gouvernement engage automatiquement la responsabilité du gouvernement pour faire passer cette loi Travail, comme l'a rappelé le Premier ministre. Dans un délai de 48 heures, Manuel Valls et ses collègues pourront véritablement souffler: le projet de loi sera considéré comme définitivement adopté. Un laps de temps correspondant à la durée prévue dans la Constitution pour faire voter une motion de censure qui doit être déposée par les opposants dans les 24 heures.

Pour cela, la motion doit être signée par un dixième des députés, soit au moins 58 élus (le groupe Les Républicains compte 196 membres).

C'est ensuite quitte ou double pour le gouvernement: si la motion est adoptée, le gouvernement tombe. Le Premier ministre est obligé de présenter la démission de son gouvernement et le texte de loi sujet à caution en question tombe aux oubliettes. Dans le cas contraire, le projet de loi poursuit son chemin législatif. Mais ce vote aura permis aux détracteurs du texte d'exprimer leur opposition. 

La gauche prête à s'associer à la droite

Dans la pratique, le dépôt d'une motion de censure a peu de chance d'aboutir et pour cause pour être adopter, elle doit être soutenue par la majorité absolue des députés, soit la moitié de 576 députés, plus une voix. Dans l'histoire de la Ve République, une motion de censure n'a été adoptée qu'à une seule occasion, en octobre 1962 sur un désaccord sur une réforme constitutionnelle.

Dans la configuration actuelle de l'Assemblée nationale, les voix des députés Les Républicains, associées à celles de l'UDI, ne suffiraient pas à renverser le gouvernement. 

Quid des frondeurs? Si ceux-ci s'associaient au mouvement, comme certains l'ont déjà annoncé, le gouvernement serait un peu plus sur la corde raide. Car en comptant les députés LR, UDI, de la Gauche démocrate, non inscrit, associés à la dizaine de députés, dit frondeurs, il leur resterait à convaincre une trentaine de députés socialistes ou écologistes pour faire adopter cette motion de censure. Au risque, pour les élus PS d'être exclus automatiquement du parti, prévient Christophe Caresche, député de Paris.

Justine Chevalier