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Loi travail: Valls engage la responsabilité du gouvernement avec le 49.3

Devant les députés, Manuel Valls a confirmé l'utilisation du 49.3 pour la loi Travail, "un texte cohérent et équilibré" selon ses termes, fruit d'un "compromis avec les organisations syndicales réformistes".

Tout droit vers l'impasse. Après de dernières discussions avec les parlementaires socialistes, le vote sur la loi Travail se dirige vers une absence de majorité pour le projet du gouvernement. Résultat: un Conseil des ministres extraordinaire convoqué mardi après-midi a autorisé Manuel Valls à avoir recours au 49.3.

"Nous assumons d'avoir construit un accord avec l'ensemble des organisations syndicales réformistes", a affirmé le chef du gouvernement dans l'hémicycle. "Aujourd'hui nous disposons d'un texte cohérent et équilibré", fruit de "compromis avec les organisations syndicales réformistes". "(...) Parce que le pays doit avancer, le Conseil des ministres m'a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement", a poursuivi le Premier ministre.

Quelques minutes plus tard, il a de nouveau justifié sa décision: "Depuis la présentation de ce texte, le gouvernement a été à l'écoute et a même reconnu des erreurs (...) Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l'ambition du projet de loi, et d'offrir le spectacle désolant des postures politiciennes", a dit Manuel Valls.

Une décision contestée à l'intérieur même de la majorité. Le député PS Yann Galut dénonce "une grave faute politique" et "un déni de "démocratie". "Le 49.3, un 10 mai... Tout est dit", commente de son côté le frondeur Pouria Amirshahi sur Twitter, en référence au jour de commémoration de l'abolition de l'esclavage.

Comme pour la loi Macron en 2015

Quelques heures auparavant, le Parti socialiste et le gouvernement étaient encore optimistes quant à la possibilité de trouver un accord. Bruno Le Roux estimait qu'on pouvait "éviter" de recourir au 49.3. Mais il comptait encore sur 30 à 40 voix manquantes pour assurer une majorité. 

Manuel Valls "n'a visiblement pas l'envie d'aller vers un compromis" en "refusant" de modifier son article le plus polémique (renforcement des accords d'entreprise par rapport aux accords de branche), a dénoncé mardi matin le chef de file des députés PS frondeurs, Christian Paul, à l'issue d'une réunion à Matignon.

Le 49.3 avait déjà été utilisé par l'exécutif pour faire passer la loi Macron en 2015. Elle permet de se passer du vote des parlementaires, mais comporte aussi un risque politique: braquer les députés et exposer à une motion de censure pour le gouvernement, comme l'a déjà annoncé le groupe LR au Palais-Bourbon. 

IV avec Thomas Soulié.