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Recours au 49.3: les députés Les Républicains et UDI ont déposé leur motion de censure

Les députés de la droite et du centre avaient prévenu que leur motion était prête: ils l'ont déposée mardi, quelques minutes après l'annonce par Manuel Valls du recours au 49.3 pour la loi Travail.

Alors que l'exécutif a convoqué un conseil des ministres exceptionnel ce mardi après-midi au cours duquel il a été décidé que Manuel Valls puisse recourir à l'article 49.3 pour faire voter la loi Travail, des députés de gauche menacent en retour de déposer une motion de censure. Olivier Faure, vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée s'étonne alors de "cette obstination à vouloir faire trébucher le gouvernement".

"Rien n'est exclu"

Laurent Baumel, député PS d'Indre-et-Loire, a déjà menacé dans la matinée de censurer le gouvernement. Une initiative suivie par Pouria Amirshahi, le représentant socialiste de la neuvième circonscription des Français de l'étranger. 

"Je vais proposer qu'on puisse déposer une motion de censure, indique l'élu sur BFMTV. La lettre est prête."

Si son groupe ne le suivait pas, Pouria Amirshahi assure qu'il votera également cette motion si celle-ci est présentée par l'opposition. "On n'est pas dans une recherche d'alliance avec la droite, a d'ailleurs précisé Laurent Baumel. Mais rien n'est exclu." "Nous allons tirer des conséquences politiques et nous nous donnons quelques heures de réflexion", a dit de son côté Christian Paul.

Pour Jean-Luc Mélenchon, il faut mettre au "règne crépusculaire" en appelant tous les députés à voter cette motion. "Qui veut l’empêcher (l'adoption de la loi Travail, NDLR) doit voter la censure !", appelle le fondateur du Parti de gauche.

La droite riposte

Les députés Les Républicains et UDI ont d'ores et déjà déposé une motion de censure après l'annonce du recours à l'article 49-3 pour la loi Travail. "Qu'il soit contraint d'engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l'impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays", indique le texte de la motion. Le texte sera débattu jeudi à 17 heures.

Le dépôt d'une motion de censure, provoquée à la seule initiative des députés, nécessite la signature d'au moins 58 parlementaires de l'Assemblée nationale. Pour être acceptée, et ainsi provoquer la démission du gouvernement, la motion doit ensuite réunir l'approbation de la majorité absolue des députés, soit 289 voix. Pour cela, de nombreux députés socialistes devraient s'associer au vote.

Une hypothèse qui paraît "inconcevable" à Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement. Christophe Caresche, député de Paris, a prévenu sans ménagement: si des élus PS vote la censure, ils seront automatiquement exclus de leur parti. 

J.C.