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Loi famille: les débats à l'Assemblée reportés sine die

L'Assemblée nationale n'a pas donné de date pour la suite des débats sur la loi famille.

L'Assemblée nationale n'a pas donné de date pour la suite des débats sur la loi famille. - -

Le débat sur la proposition de loi famille a été interrompu peu après 1h00 du matin dans la nuit de lundi à mardi, faute de temps pour examiner les 207 amendements restants sur les 700 déposés.

Le gouvernement n'a donné mardi matin aucune nouvelle date pour la poursuite des débats sur la proposition de loi famille, dont la conclusion a été reportée sine die, pour la deuxième fois, dans la nuit de lundi à mardi.

Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, ne s'est pas exprimé sur le sujet lors de la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit notamment les chefs de file des groupes politiques et qui fixe l'ordre du jour, selon une source parlementaire.

207 amendements restants

Moins d'un mois après un scénario similaire, la longue bataille de l'UMP à l'Assemblée a conduit dans la nuit de lundi à mardi le gouvernement et la majorité à reporter de nouveau la fin des débats sur la proposition de loi socialiste sur l'autorité parentale.

Le débat, qui avait repris lundi à 16 heures là où il avait été arrêté dans la nuit du 21 au 22 mai, a été interrompu peu après 1 heure du matin après le vote de l'article 12, faute de temps pour examiner les 207 amendements restants sur les 700 déposés.

A. D. avec AFP