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Loi Famille: l'interdiction de la fessée attendra

Les députés ne débatterront pas la fessée tout de suite

Les députés ne débatterront pas la fessée tout de suite - -

L'écologiste François-Michel Lambert, qui avait déposé avec ses 16 collègues un amendement en ce sens à la proposition de loi sur la famille, l'a retiré après l'engagement du gouvernement de "reprendre la discussion lors d'une prochaine proposition de loi".

La question de l'interdiction de la fessée aux enfants, suggérée par les députés écologistes, a été repoussée lundi soir à l'Assemblée nationale à un texte ultérieur. L'écologiste François-Michel Lambert, qui avait déposé avec ses 16 collègues un amendement en ce sens à la proposition de loi sur la famille, l'a retiré après l'engagement du gouvernement de "reprendre la discussion lors d'une prochaine proposition de loi".

"Les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent user de châtiments corporels ou de violences physiques à l'égard de l'enfant", prévoyait cet amendement.

Interdit dans 18 pays européens

L'interdiction de tels châtiments corporels, que 18 pays européens ont interdit, était aussi prônée dans un rapport au gouvernement, dirigé par le juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig et remis début avril.

"Le sujet que vous abordez est réel" mais "je préfèrerais que nous abordions cette question sous l'angle de la prévention de la maltraitance", a justifié la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol qui porte la loi. Elle a rappelé que la loi prévoit déjà que les parents doivent respecter l'intégrité corporelle des enfants.