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Loi "anti-casseurs": ces points du texte qui suscitent une levée de boucliers

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, le jour du vote solennel en première lecture à l'Assemblée nationale de la proposition de loi "anti-casseurs", le 5 février 2019.

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, le jour du vote solennel en première lecture à l'Assemblée nationale de la proposition de loi "anti-casseurs", le 5 février 2019. - Jacques Demarthon - AFP

L'essentiel des critiques émises par l'aile gauche de la majorité se concentre sur l'article 2 du texte, demeuré inchangé après son examen en commission des Lois à l'Assemblée nationale.

Votée ce mardi à l'Assemblée nationale, la proposition de loi dite "anti-casseurs" laissera quelques traces au sein de la majorité. Plusieurs députés La République en marche ont annoncé en amont leur volonté de s'abstenir lors du scrutin.

Cette rébellion, dont la forme sporadique devient monnaie courante au sein du groupe LaREM sur les sujets ayant trait au régalien ou à l'immigration, a été déclenchée par quelques points spécifiques du texte. 

Interdiction de manifester

L'article 2 suscite l'essentiel des inquiétudes des députés issus de l'aile gauche de la majorité, notamment Émilie Cariou, Hugues Renson, Aurélien Taché et Matthieu Orphelin. Mais pas uniquement, puisque Charles de Courson, élu centriste du groupe Libertés et Territoires, a également exprimé son courroux vis-à-vis de cette disposition durant les débats en séance publique. 

"Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté motivé, interdire de prendre part à une manifestation déclarée (...) à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public", dispose notamment l'article 2 de la proposition de loi. Un article qui, malgré les débats houleux dont il a été l'objet, a été adopté en commission des Lois sans aucune modification. 

En l'état, cette disposition "pose problème sur la liberté fondamentale de manifester, au cas où elle viendrait à être mal utilisée par un futur régime malintentionné, par exemple d’extrême droite", a écrit Matthieu Orphelin dans une note de blog. Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, Aurélien Taché a quant à lui affirmé son désaccord "avec l'idée que nos institutions seraient mises en danger par des citoyens qui manifestent, même si les gilets jaunes sont infiltrés par des individus violents".

Fouilles et palpations

Il y a par ailleurs l’article 1er du texte, rédigé puis voté par le groupe Les Républicains du Sénat en octobre dernier. Cet article, qui concerne le périmètre des fouilles et les palpations, a été intégralement supprimé lors de l'examen de la proposition de loi en commission.

Jugé liberticide voire anticonstitutionnel par certains députés, il disposait que "pendant les six heures qui précèdent la manifestation et jusqu’à dispersion, à l’entrée et au sein d’un périmètre délimité, les agents" puissent procéder à "des palpations de sécurité ainsi qu’à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages".

Dissimulation du visage

Par sa proposition, la droite sénatoriale visait également à réprimer la dissimulation du visage lors de manifestations où des "troubles à l'ordre public" menacent d'être commis. 

"Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l’issue de laquelle des troubles à l’ordre public sont commis, (...) de dissimuler volontairement, totalement ou partiellement, son visage afin de participer ou d’être en mesure de participer à la commission de ces troubles sans pouvoir être identifiée", dispose l'article 4 du texte dans sa version soumise au vote solennel des députés ce mardi. 

"Sur ma circonscription, beaucoup de jeunes ont un rapport aux institutions compliqué, notamment avec la police. Si la seule réponse que nous leur apportons est l'interdiction de manifester (...) et l'impossibilité de mettre leur foulard en manifestation, on risque d'accentuer cette fracture", a opposé Aurélien Taché dans son entretien avec le JDD

Rappelons que toutes ces dispositions, amendées ou supprimées, y compris l'inscription des interdictions judiciaires de manifester dans un fichier distinct du FPR (Fichier des personnes recherchées), pourraient être rétablies à leur rédaction d'origine par la droite sénatoriale. La Chambre haute doit, sous réserve de transmission en temps et en heure par l'Assemblée nationale, réexaminer le texte au mois de mars. 

Jules Pecnard