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Les députés LR prêts à lancer une procédure de destitution contre François Hollande

Christian Jacob, président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale.

Christian Jacob, président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale. - BERTRAND GUAY / AFP

La procédure n'a que peu de chances d'aboutir, mais les élus Les Républicains comptent actionner le processus de destitution de François Hollande. Le groupe parlementaire dirigé par Christian Jacob a adopté ce mardi, de manière "unanime", la proposition de résolution lancée par Pierre Lellouche.

Le député de Paris reproche au chef de l'Etat la divulgation d'informations secrètes touchant la sécurité nationale, aux journalistes Fabrice Lhomme et Gérard Davet. "Nous enclenchons la procédure de destitution, sur la base de l'article 68 de notre Constitution, parce que nous considérons que le président de la République a manqué à ses responsabilités vu ce qui est publié dans le livre (des deux journalistes du Monde) sur différentes opérations, des rançons, des cartes classées secret défense. Non, un président ne peut pas tout dire", a estimé Christian Jacob, président du groupe LR à l'Assemblée nationale.

Comme Montebourg contre Chirac en 2001

Complexe, la procédure pourrait rapidement être bloquée. Le président de la République "ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat", par le Parlement constitué en Haute Cour, stipule notamment l'article invoqué de la Loi fondamentale. Pour être enclenché, le texte de destitution doit d'abord rassembler les signatures de 58 députés, avant d'être transmis au bureau du Palais-Bourbon. 

Si la procédure est jugée "irrecevable", ou que la commission des Lois, présidée par un député PS, ne s'en saisit pas, la proposition de Pierre Lellouche n'ira pas plus loin. 

En 2001, un député socialiste avait lancé une procédure similaire. Arnaud Montebourg s'en prenait alors à Jacques Chirac, au sujet des HLM de la ville de Paris. Alors élu PS de Saône-et-Loire, l'ex-avocat avait 30 signatures de soutien à sa proposition de traduction de Jacques Chirac devant la Haute Cour de justice. Une proposition que Lionel Jospin n'avait pas soutenue à l'époque, et qui était vite tombée à l'eau.

Ivan Valerio