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La proposition de loi sur les contenus haineux en ligne, premier texte hors-Covid examiné à l'Assemblée en deux mois

La députée La République en marche Laetitia Avia, le 8 novembre 2017 à l'Assemblée nationale à Paris.

La députée La République en marche Laetitia Avia, le 8 novembre 2017 à l'Assemblée nationale à Paris. - Christophe Archambault - AFP

Visant à lutter contre les "contenus haineux" diffusés sur Internet, le texte avait été déposé la première fois au Palais-Bourbon en mars 2019. Il continue de susciter les craintes de certains juristes et d'acteurs du secteur technologique.

L'enchaînement paraît improbable, mais le calendrier l'a imposé. Ce mercredi après-midi, l'Assemblée nationale doit examiner son premier texte sans lien avec la crise du Covid-19. Il s'agit d'une proposition de loi, celle rédigée par Laetitia Avia et portant sur la lutte contre la diffusion de "contenus haineux" en ligne.

Soumise à sa dernière lecture parlementaire, elle devrait être adoptée définitivement dès aujourd'hui. Et ce, alors que son auteur est accusée par d'anciens collaborateurs de leur avoir fait subir des méthodes de travail abusives.

Déposée en mars 2019, ce texte suscite les craintes d'acteurs du secteur technologique, qui s'inquiètent d'un pouvoir accru de censure confié aux grandes plateformes. 

"Initialement présentée comme une loi contre la haine, la proposition de loi de Laetitia Avia s’est transformée en janvier dernier en une loi anti-terroriste (...) de plus en plus éloignée du principe de séparation des pouvoirs", estimait encore lundi la Quadrature du net, une ONG française qui défend les droits des internautes, dans un communiqué.

Inquiétudes

La première partie du texte est particulièrement visée par l'association. Elle est le produit d'un amendement, déposé par Laetitia Avia elle-même et adopté en commission des Lois le 14 janvier dernier. Elle prévoit une obligation, pour les éditeurs de contenus sur Internet, de retirer dans un délai d'une heure les contenus terroristes ou pédopornographiques qui leur seraient signalés par les autorités publiques.

"Tous les sites web sont concernés: les sites de presse, les blogs, les grands et les petits réseaux sociaux", a expliqué à l'AFP Arthur Messaud, un juriste de la Quadrature du net. Or "les outils pour supprimer en une heure les contenus signalés par la police, il n'y a que les géants qui les ont", comme par exemple des équipes de modérateurs pour réagir jour et nuit.

Le dispositif phare de la proposition de loi, qui demande aux plateformes internet de supprimer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites signalés par des utilisateurs, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros, fait également l'objet de fortes inquiétudes.

"Parcours du combattant"

Interrogée ce mercredi matin sur Sud Radio, Laetitia Avia a assuré qu'il y aurait des "garde-fous".

"J'ai prévu (...) dans la dernière lecture un certain nombre de mécanismes qui permettent un peu de souplesse et d'appréciation", a-t-elle déclaré.

Pour l'avocate spécialiste du numérique et présidente du Conseil national des barreaux Christiane Féral-Schuhl, interrogée par l'AFP, "ce texte délègue le pouvoir de censure à des organismes privés, à des plateformes, et a priori plutôt à des plateformes de grande taille compte tenu des ressources humaines et techniques demandées." L'avocate craint que des propos soient sanctionnés abusivement par des plateformes, et que la justice ne soit pas saisie systématiquement sur ces cas.

"Si vous êtes l'auteur d'un contenu supprimé et que vous n'êtes pas d'accord avec la censure, vous allez devoir saisir le juge et rien n'est organisé. Ce sera le parcours du combattant", abonde-t-elle.

"Parisianisme à deux balles"

Le texte revient dans l'hémicycle après deux mois d'arrêt des travaux normaux du Parlement. Tous les textes examinés depuis le début du confinement ont été consacrés, de près ou de loin, à la crise sanitaire. "Ce n'est pas si anodin que ça", observe pourtant la députée LaREM Cendra Motin auprès de BFMTV.com. 

"Au travers du confinement, les gens sont énormément allés sur les réseaux sociaux. Ils ont vécu leur vie sociale à travers ces réseaux sociaux. Et quand on voit la violence qui s'y est déversée, par exemple entre les pro et les anti-Raoult, c'est hallucinant. Donc au sortir du confinement, ça ne tombe pas si mal. Ce texte nous amène à nous questionner", analyse-t-elle. 

Et l'élue iséroise - qui dit avoir été, encore récemment, la cible d'attaques violentes émanant de la "fachosphère" - d'assurer que la possibilité de critiquer "n'importe quelle religion ou n'importe quelle idée politique" sera sanctuarisée. 

Un autre pilier de la majorité est moins convaincu. D'après lui, cette proposition de loi, c'est "du parisianisme à deux balles qui ne résoudra absolument rien". 

"Quand on commence à légiférer sur ces questions, c'est que l'on commence à se parler à soi-même", estime ce député. Sans préciser s'il se réfère, en l'occurrence, aux récents déboires de Laetitia Avia avec ses anciens collaborateurs parlementaires. 

Jules Pecnard