La colère de Gabriel Attal après un nouveau revers pour le gouvernement à l'Assemblée nationale

Les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prennent déjà des allures de chemin de croix pour l'exécutif, quelques heures à peine après avoir commencé. Élisabeth Borne pourrait dégainer rapidement le 49.3.

Un début houleux qui laisse augurer d'heures compliquées pour l'exécutif. Après l'annonce du 49.3 ce mercredi par la Première ministre pour faire adopter le budget 2023, les députés planchent depuis ce jeudi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Et à peine les débats démarrés, Renaissance est déjà en grande difficulté.

L'article premier, qui permet de valider les dépenses de la Sécurité sociale de l'année 2021, a été largement rejeté avec 84 voix contre et seulement 66 pour. De quoi susciter la colère de Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, qui a fait part de son "très grand étonnement" face à ce résultat.

"Vous avez fait le choix de rejeter la présentation des comptes de ce qui s'est passé", a-t-il tancé devant les parlementaires. "On ne peut pas changer le passé. (...) C'est illustratif de votre posture de blocage absolu."

"Il vous appartient de mobiliser vos députés"

Étant donné que l'exécutif n'a pas de majorité absolue, il est contraint de battre le rappel de ses députés pour venir siéger en nombre dans l'hémicycle, afin d'éviter de se trouver en minorité. Mais, après des heures de débat sur le budget, et des plaintes de députés qui refusent le rythme imposé, le gouvernement a manifestement du mal à mobiliser suffisamment ses troupes.

"Il vous appartient de mobiliser les 240 députés de votre majorité parce que là vous pourriez faire passer l'article 2. Il vous reste quelques minutes pour le faire", lui a répondu, moqueur, le député LR Thibault Bazin.

Message reçu 5 sur 5. L'article 2 a été adopté quelques minutes plus tard - à 2 voix près. Le soulagement a cependant été de courte durée. La première partie du PLFSS, qui permet de clôturer les comptes de la Sécurité sociale, a également été largement rejeté. 72 députés ont voté pour, 98 ont voté contre.

"Je ne comprends pas pourquoi vous faites ça. On prend acte de ce qui s'est passé. Je ne comprends pas cette posture de vouloir tout bloquer, de vous opposer à tout, de vouloir démanteler un texte avec des articles qui n'ont aucun impact sur l'avenir", s'est encore énervé Gabriel Attal.

De quoi pousser le gouvernement à potentiellement utiliser rapidement le 49.3 pour accélerer les débats et faire adopter son texte sans vote. Le Conseil des ministres a déjà préparé ses arrières en permettant son utilisation, malgré les appels de Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, à "prendre le temps des débats".

Vers un 49.3 très rapide

"Nous avons voté contre, c'est notre droit", a rétorqué Marine Le Pen dans l'hémicycle. "C'est notre droit. On a un tout petit peu le sentiment que vous surjouez l'indignation, peut-être parce que vous apprêtez à dégainer un certain article."

Olivier Véran a déjà préparé les esprits ce jeudi matin, en annonçant que le 49.3 pourrait être utilisé "entre aujourd'hui et dans les 8 jours". Loin d'attendre quasiment la dernière minute pour dégainer cette annonce comme pour le budget, Élisabeth Borne pourrait cette fois vouloir aller très vite et l'annoncer dans les prochaines heures.

Sur le papier, les débats devraient durer jusqu'au 26 octobre - une hypothèse très improbable.

Marie-Pierre Bourgeois