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L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi sur la bioéthique

Ouverture de la PMA à toutes les femmes, conservation des ovocytes, identification des donneurs de sperme... L'Assemblée nationale a largement adopté ce mardi, par un dernier vote, le projet de loi sur la bioéthique.

À 359 voix pour, 114 contre, l'Assemblée nationale a largement adopté ce mardi après-midi le projet de loi relatif à la bioéthique, au terme de 80 heures de débats intenses. 72 députés se sont abstenus.

Outre la mesure emblématique de l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le texte de 32 articles prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Des groupes politiques divisés

Le texte prévoit notamment que les enfants nés d'un don après l'entrée en vigueur de la loi puissent accéder à leur majorité à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s'ils le souhaitent, à son identité.

Le libre recours aux tests génétiques, très populaires outre-Atlantique, reste interdit. Et l'Assemblée a interdit la publicité pour les tests génétiques "récréatifs". Par ailleurs, la loi met un terme au recours au "bébé médicament", destiné à sauver un frère ou une soeur atteints d'une maladie génétique.

Dans tous les groupes politiques, la liberté de vote était de mise avant le scrutin sur ces sujets qui touchent à l'intime et ont suscité des questionnements au-delà des clivages partisans.

L'extension de la PMA a fait l'objet à elle seule de trois jours de débats acharnés. Cette mesure doit permettre d'"ouvrir les yeux sur ce qu'est la famille française contemporaine (...) qui s'épanouit sous des formes diverses", selon Agnès Buzyn.

Le gouvernement toujours mobilisé contre la GPA 

Du côté de la majorité présidentielle, 250 députés ont voté pour, 8 contre, et 25 se sont abstenus. 75 députés Les Républicains ont voté contre, 12 pour et 15 se sont abstenus. 25 parlementaires du MoDem ont voté pour, 3 contre et 12 se sont abstenus. Côté socialiste, 24 ont voté en faveur de la loi, 2 ont voté contre et 3 se sont abstenus.

Des élus LR ont inlassablement pointé un "effet domino" vers la gestation par autrui (GPA), même si le gouvernement répète que celle-ci reste "un interdit absolu en France".

Très mobilisés, les élus de droite se sont aussi plaints à plusieurs reprises d'un temps de parole restreint. Dans la majorité, certains ont poussé à l'inverse pour aller plus loin, à l'instar du co-rapporteur LaREM Jean-Louis Touraine, qui a notamment plaidé en vain en faveur de la PMA post-mortem ou pour une reconnaissance automatique de la filiation d'enfants conçus par GPA à l'étranger, objet d'un amendement d'abord adopté puis remis au vote et rejeté.

D'autres LaREM ou MoDem ont exprimé de vives réticences, notamment sur l'ouverture de la PMA aux femmes seules, une poignée d'entre eux votant contre l'article phare. 

L.A. avec AFP