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Fin de l'ISF: en coulisses, les députés s'activent pour taxer plus lourdement les biens de luxe

Les députés LREM vont présenter des amendements après la polémique sur l'ISF.

Les députés LREM vont présenter des amendements après la polémique sur l'ISF. - AFP

Après plusieurs jours de discussions, les députés LREM s'apprêtent à déposer des amendements pour taxer davantage les yachts, voitures de course et autres produits de luxe, désormais exclus de l'ISF. Objectif: éteindre la polémique sur la suppression de cet impôt.

Le gouvernement arrondit les angles. Alors que les discussions budgétaires viennent à peine de commencer, la question de l'impôt sur la fortune (ISF) devient plus qu'embarrassante pour la majorité. La transformation de cet impôt en impôt sur la fortune immobilière, excluant de son calcul les yachts, voitures et chevaux de courses ainsi que grands crus et lingots d'or, fait tache et permet à l'opposition de fustiger un "budget de droite", pensé "pour les riches".

Au point que la semaine dernière, certains députés LREM ont averti Bercy. Au ministère, la réponse a été claire: pas question de réintégrer les produits de luxe dans l'ISF. Mais voyant le sujet prendre de l'ampleur et les déclarations politiques se succéder, le gouvernement a décidé de lâcher du lest. Une façon de montrer que le dialogue avec la majorité existe, mais surtout, d'éteindre les accusations de l'opposition sur l'idée d'un "budget de droite".

Les ministres "ouverts" aux propositions des députés

Le week-end dernier, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, s'est ainsi dit "favorable" à la mise en place d'une taxation des "produits ostentatoires". Mardi, devant les députés, lors des questions au gouvernement, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, a enchaîné: "Oui, nous supprimons l'ISF. Mais nous sommes prêts à étudier vos propositions pour durcir les taxes existantes sur les produits de luxe ostentatoires, cela ne nous pose aucune difficulté".

"La recette sera de toute façon assez faible sur ces sujets, mais on est dans un symbole", a noté de son côté Christophe Castaner. Le porte-parole du gouvernement voit dans la polémique sur l'ISF un "emballement médiatique", mais reconnaît "qu'il faut savoir y répondre". La stratégie a été enfin validée par Edouard Philippe qui, dans une interview mercredi matin à Libération, a ouvert la voie aux amendements de la majorité.

Une centaine d'amendements déposés

Dont acte. "Le Parlement sera force de propositions", promet Olivia Grégoire, membre de la commission des Finances. "Il appartient au groupe parlementaire de déposer des amendements pour taxer davantage les produits de richesse ostentatoires", renchérit Sacha Houlié mercredi dans les couloirs de l'Assemblée.

Mais en réalité, cela fait déjà quelques semaines que des députés membres de la Commission des finances de l'Assemblée planchent sur le sujet. En tout, une centaine d'amendements doit être déposée sur le projet de loi sur le Budget 2018. Ils seront regroupés et encadrés ce mercredi soir, lors d'une réunion de groupe LREM qui doit se tenir à huis clos, puis rédigés d'ici à jeudi soir. Les députés ont jusqu'à vendredi soir pour les déposer.

Ariane Kujawski avec Thomas Soulié