"Être exemplaire": l'Assemblée nationale va demander à l'État de geler le montant qu'il lui verse pour 2026

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé ce 2 juillet de ne pas demander d'augmentation de la dotation que lui verse chaque année l'État. Dans un contexte de recherche d'économies tous azimuts, le geste est symbolique. Une réforme pour mieux contrôler les frais de mandat va également être lancée avec à la clef une hausse probable de cette enveloppe.

Des efforts pour tous. Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé ce mercredi matin de geler le montant que demande chaque année le Palais-Bourbon à l'État. Cette dotation d'un montant de 607,65 million d'euros ne va donc pas bouger alors qu'elle est traditionnellement augmentée du montant de l'inflation.

"Nous devons être exemplaires à l'heure où nous demandons des efforts à tous les Français pour redresser la situation budgétaire du pays", résume la députée Brigitte Klinkert (Renaissance) et questeure de l'Assemblée auprès de BFMTV.

Pas de polémique cette année

C'est elle et ses collègues Christine Pirès-Beaune et Michèle Tabarot, en charge des services financiers et administratifs de la chambre basse, qui en ont fait la proposition à la présidente Yaël Braun-Pivet.

Une hausse du budget de l'Assemblée nationale aurait fait mauvais effet alors même que François Bayrou doit annoncer le 15 juillet prochain ses pistes d'économies pour trouver 40 milliards d'euros et boucler le budget de l'État et de la sécurité sociale.

La manœuvre a également l'avantage de s'éviter une polémique. L'an dernier, une augmentation du budget de l'Assemblée nationale de 1,7% soit l'équivalent de l'inflation, avait été dans un premier temps envisagée.

Mais le geste avait à l'époque choqué dans un contexte de finances publiques déjà très compliqué. Yaël Braun-Pivet avait finalement fait marche arrière, tout comme le président du Sénat Gérard Larcher qui envisageait le même dispositif.

5.950 euros par mois pour les dépenses courantes

Autre évolution pour l'Assemblée: une réforme des frais de mandats des députés pour simplifier leur gestion. Les élus de l'Assemblée disposent actuellement de deux enveloppes. La première correspond à une avance sur frais de mandat (AFM). Concrètement, elle permet aux députés de régler les frais directement liés à l'exercice de leur mandat comme leurs déplacements en transports ou encore leurs chambres d'hôtel.

Chaque dépense engagée par le député doit être assortie de justificatif financier comme un ticket de caisse ou une facture et doit directement être liée à l'exercice du mandat.

Si en fin de mandat les députés n'ont pas consommé toute l'enveloppe disponible, ils doivent reverser les sommes non dépensés à l'Assemblée nationale. Chaque député est également contrôlé au moins une fois par mandat sur ses fais par le déontologue de l'Assemblée nationale. Le montant de cette enveloppe est actuellement de 5.950 euros par mois.

Des dépenses informatiques très peu contrôlées

Une seconde indemnité permet d'acheter du matériel informatique et téléphonique pour sa permanence en circonscription. Elle s'appelle la dotation matérielle des députés (DMD). Elle n'est pas versée directement aux députés mais consiste en un crédit mis à disposition. Les frais pour acheter un ordinateur par exemple sont avancés et ensuite remboursés sur facture. Le montant annuel mis à disposition du député élu en métropole s’élève à 16.790 euros. Les sommes non consommées sont reportables d’une année sur l’autre.

Problème: les députés peuvent l'utiliser à leur guise, sans vérification que ce matériel leur est bien destiné. Sur le papier, un élu peut par exemple acheter un ordinateur portable pour son fils tout en utilisant cette dotation. Le déontologue de l'Assemblée ne vérifie pas en effet ce type de dépenses et les députés n'ont pas à en prouver la nécessité.

Mais c'est désormais fini: l'enveloppe d'avance sur frais de mandats et celle de la dotation matérielle des députés vont fusionner.

"Tout va être beaucoup beaucoup plus simple. On arrête les formulaires à envoyer pour se faire rembourser un ordinateur, on va tout pouvoir mieux contrôler avec le déontologue qui va pouvoir désormais regarder l'ensemble des dépenses", synthétise la questeure (PS) Christine Pirès-Beaune.

Vers une augmentation de l'enveloppe globale

Exit donc la dotation matérielle, dont 70% du montant va permettre d'enricher l'enveloppe de l'avance de frais de mandat. 25% va également aller à l'augmentation des collaborateurs parlementaires et 5% disparaissent. Mais impossible pour l'instant de dire de combien va augmenter concrètement l'avance sur frais de mandat.

"Tout ne sera pas consommé donc à la fin, on ne peut pas vraiment calculer la somme dépensée par les députés. Mais on va dire qu'on devrait probablement être autour de 7.000 euros par mois je pense", résume un fonctionnaire de l'Assemblée qui suit de près le dossier.

En janvier 2024, la hausse de l'enveloppe des frais de mandat décidé pour suivre l'inflation avait eu du mal à passer dans les rangs de la gauche. Elle avait été jugée nécessaire par toute une partie de l'hémicycle pour suivre l'inflation.

Marie-Pierre Bourgeois