BFMTV

Egalité femmes-hommes: le texte le 26 juin en seconde lecture à l'Assemblée

BFMTV

Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes reviendra le 26 juin à l'Assemblée nationale en seconde lecture, a annoncé mardi le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

Ce texte a passé l'étape de la première lecture dans les deux chambres du Parlement, et en avril, de la seconde lecture au Sénat, qui avait notamment adopté un nouvel article, proposé par le gouvernement, contre le harcèlement moral et sexuel à l'armée.

Le Sénat avait adopté conforme l'article, controversé, introduit par l'Assemblée nationale qui vise à supprimer du code de la santé publique la notion de "situation de détresse" pour les femmes enceintes demandant à un médecin l'interruption de leur grossesse. Cet article précise désormais que le recours à l'interruption volontaire de grossesse est ouvert à toutes les femmes qui ne veulent pas poursuivre leur grossesse.

Si les députés adoptent le 26 juin une version du projet de loi identique à celle des sénateurs, celui-ci sera définitivement adopté. Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire députés-sénateurs sera réunie pour arriver à un texte commun.

M.G. avec AFP