BFMTV

Circulaire Taubira : les députés UMP étaient déjà au courant

Jean-François Copé, mercredi, lors de son intervention sur la circulaire Taubira.

Jean-François Copé, mercredi, lors de son intervention sur la circulaire Taubira. - -

La ministre de la Justice avait présenté le 16 janvier dernier la circulaire sur la gestation pour autrui devant de nombreux députés de l'opposition. Pourtant, personne n'avait protesté ce jour-là.

La circulaire de la Garde des Sceaux sur la délivrance de papiers aux enfants issus de la gestation pour autrui provoque depuis mercredi la colère des députés de l'opposition. "Notre excellent collègue Daniel Fasquelle a levé le lièvre en révélant une circulaire prise en catimini vendredi !", a tonné ainsi Jean-François Copé, président de l'UMP, à l'Assemblée nationale.

Sauf que… cette circulaire n'a pas été prise en catimini. Elle a même été présentée par la Garde des Sceaux le 16 janvier dernier en Commission des lois à l'Assemblée, comme le révèle le Huffington Post, vidéo à l'appui.


GPA : la circulaire "secrète" de Taubira..... par LeHuffPost

Lors de cette réunion, selon le procès-verbal de l'Assemblée nationale, pas moins de 38 députés UMP étaient présents. Mais aucune voix ne s'élève quand Christiane Taubira indique le contenu de la circulaire, "qui est déjà prête, donc qui va partir aux tribunaux d'instance."

Absences mystères

Joint par BFMTV.com, Daniel Fasquelle, député UMP à l'origine de la polémique sur cette circulaire et indiqué présent à cette réunion sur le procès-verbal, s'explique. "Je n'étais pas là à ce moment-là. Les autres députés n'ont probablement pas saisi sur le moment la portée juridique de cette circulaire, car c'est un débat très technique. Et puis c'est une chose de dire en commission des lois qu'une circulaire va être adoptée, c'en est une autre de cacher ensuite que celle-ci l'a définitivement été. L'honnêteté aurait voulu que la ministre évoque cette circulaire mardi, lors de son discours sur le mariage homo, et nous dise qu'elle avait été signée. C'est un manque de respect grave."

Lionel Tardy, député UMP présent lui aussi ce jour-là, nous confie qu'il n'en a pourtant jamais entendu parler. "Je devais déjà être parti à ce moment-là. Je ne fais pas partie de cette commission, j'étais venu en simple observateur."

Autre absent à ce moment-clé de la réunion, et pourtant marqué présent, Hervé Mariton, lui aussi député UMP. "Je n'étais pas là quand elle a parlé de ça. Mais ça ne change rien au fond du sujet, qui est que la ministre a choisi de faire un pas en faveur de la gestation pour autrui, ce qui est inacceptable. Personnellement, je me suis toujours exprimé que sur le fond, et je ne rends compte que de mes déclarations et de mes actes."

Alexandra Gonzalez