Budget de la Sécurité sociale: le gouvernement recourt à nouveau au 49.3

L'exécutif déclenche à nouveau cette arme constitutionnelle pour faire adopter la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'exécutif a choisi d'aller très vite, après à peine quelques heures de débat.

Et de deux. Élisabeth Borne vient de dégainer à nouveau le 49.3 pour la première partie du budget de la Sécurité sociale ce jeudi, après en avoir déjà fait usage mercredi pour faire adopter le budget.

Son recours n'est pas vraiment une surprise alors que le gouvernement ne dispose pas de majorité absolue pour faire adopter son texte. Gabriel Attal avait d'ailleurs annoncé la couleur dès le début des débats.

"Ne pas nous laisser avancer"

"Les oppositions ne souhaitent pas ouvrir la possibilité (...) de nous laisser avancer. Dans ces conditions, on prendra aussi nos responsabilités", avait déclaré le ministre délégué aux Comptes publics auprès de l'AFP.

Le Conseil des ministres avait préparé ses arrières en permettant l'utilisation du 49.3, malgré les appels de Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale à "prendre le temps des débats".

Alors que l'exécutif avait attendu la dernière limite pour dégainer cette arme constitutionnelle pour le budget, la majorité a fait le choix d'aller beaucoup plus vite. La Première ministre va en effet devoir à nouveau recourir au 49.3 pour les 3 autres parties du budget de la Sécurité sociale qui nécessitent un vote.

Le gouvernement peut utiliser cet outil sans limite cet outil sur les textes budgétaires mais n'en peut s'en servir qu'à une seule reprise sur les autres projets de loi pendant une session parlementaire.

Nouvelle motion de censure de la Nupes

"On n'a vraiment pas besoin de faire traîner les débats cette fois-ci. On a déjà montré qu'on essayait de dialoguer avec les oppositions sur le budget. Donc, cette fois-ci, on fonce", analysait un conseiller ministériel mercredi auprès de BFMTV.com.

La Nupes a déjà annoncé qu'elle déposerait une nouvelle motion de censure, comme elle l'avait déjà fait mercredi dernier. Son adoption semble cependant très improbable.

Marie-Pierre Bourgeois